état des lieux de sortie
Christine
-
babeji Messages postés 5 Statut Membre -
babeji Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de quitter une maison que je louais. Lors de l'état des lieux de sortie effectuée par un huissier il a été établi que le papier peint de la pièce principale était à refaire (suite à un endroit beaucoup usé !!!). La propriétaire s'est engagée à faire faire une facture et de m'indiquer le prix. L'entrepreneur lui a fait une facture de 500 € (somme donnée verbalement). Comment puis-je savoir si les travaus ont été réalisés et quand je puis récupérer ma caution ? De plus, au vu de la facture, puis-je demander à retourner dans la maison afin de vérifier si la travaux ont bien été effectués ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
C.POTY.
Je viens de quitter une maison que je louais. Lors de l'état des lieux de sortie effectuée par un huissier il a été établi que le papier peint de la pièce principale était à refaire (suite à un endroit beaucoup usé !!!). La propriétaire s'est engagée à faire faire une facture et de m'indiquer le prix. L'entrepreneur lui a fait une facture de 500 € (somme donnée verbalement). Comment puis-je savoir si les travaus ont été réalisés et quand je puis récupérer ma caution ? De plus, au vu de la facture, puis-je demander à retourner dans la maison afin de vérifier si la travaux ont bien été effectués ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
C.POTY.
A voir également:
- état des lieux de sortie
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- État des lieux de sortie laisser des meubles - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour, en fait, le propriétaire n'a pas besoin de faire les travaux ni même de vous fournir une facture ; depuis un avis de la cour de cassation de 2001, le propriétaire peut produire des devis seulement... cela semble incroyable, mais c'est comme ça.
BarbieTM
Messages postés
14105
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 783
Le fait est que depuis quelques temps, de plus en plus de juges demandent les factures et non plus les devis...
babeji
Messages postés
5
Statut
Membre
1
J'aurais pu ajouter le lien pour être complète : j'avais d'ailleurs trouvé cette information importante sur ce même site :https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/534-remboursement-de-la-caution-ou-depot-de-garantie-location/
Bonjour,
Depuis combien de temps étiez vous locataire ?
Que disais l'edl d'entrée sur le papier peint ?
Sur l'edl de sortie, c'est noté "usé" ou "abimé" ?
Depuis combien de temps étiez vous locataire ?
Que disais l'edl d'entrée sur le papier peint ?
Sur l'edl de sortie, c'est noté "usé" ou "abimé" ?
Je suis désolée de ne pas pouvoir vous répondre car j'avais fait cette recherche pour une amie et je ne connais pas les détails. Depuis mon post, j'ai parlé de ce sujet avec d'autres amis et tous disent que si le propriétaire connaît cette jurisprudence qui permet de ne produire que des devis, il va falloir faire attention à la précision des mots. D'ailleurs, vous l'avez compris puisque votre question va dans ce sens.....Le seul espoir, c'est que cette jurisprudence ne soit pas trop connue..
La législation juridique et financière évolue en permanence...