Probleme de mittoyeneté
asti007
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59francois Messages postés 62 Statut Membre -
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Bonjour a tous ,
je vais essayer d'expliqué le plus simple possible le différent qui m'oppose a mon voisin au sujet de la mittoyeneté ...
j'achéte une nouvelle construction dans un bloc de 4 maisons seul une a ete vendue en meme temps que moi celle de gauche dans le permis de batir il est demander de cloturé avec une haie dans l'année qui suit l'achat au bout de cette année je cloture avec un des voisin sans probléme et pour celui de droite qui lui vien juste d'acheter la maison nous lui proposon de construire un mur entre les deux terrasses( deux briques environs) mais voila poin de vue estetique comme il y a un join de dilatation entre les deux nous decidons de construire le mur a fleur du joint donc chez lui , nous redigons les papiers pour le petit permi urbanistique vu que il ne parle pas francais et lui inquons que il doit aller rendre le permis a la commune.
au millieu de ce mur on plante un bois de cloture et planton notre haie qu'il paye la moitier et j'ai garder la souches pous la cloture totale de la parcelle
nous de notre coté on construit une verranda sur notre terrasse et comme le mur construit a deux pant une partie des eaux coullent chez nous alors on prevoit dans le permis d'urbanisme pour notre veranda une sorte de gouttiere pour evacuer l'eau a l'egout
mais pas de chance notre voisin vend sa maison et les problémes commence
mon nouveau voisin a vu sur les plans que le mur est chez lui et ce depuis que j'ai ete peindre le meranti de ma veranda en montant sur le mur de la une intercation c'est produite et m'a intredit d'y monté de plus il m'a menacer d'arracher la haie qui separe les deux parcelles en me disant que elle etait cher lui et que il fesais ce qu'il voulais ( je crois que il ne veux pas l'entretenir) et pour finir que je ne pouvais pas mettre ma goutiere sur son mur
je me suis deplacé a la commune qui eux ne prenne pas position et trouve le sujet delicat et le renvoie au juge de paix
apres des recherches finalement le mur n'a pas ete enregistré a la commune ... et il doit demandé une autorisation a la commune pour arraché la haie ...
dite moi ce que vous en pensé svp merci
je vais essayer d'expliqué le plus simple possible le différent qui m'oppose a mon voisin au sujet de la mittoyeneté ...
j'achéte une nouvelle construction dans un bloc de 4 maisons seul une a ete vendue en meme temps que moi celle de gauche dans le permis de batir il est demander de cloturé avec une haie dans l'année qui suit l'achat au bout de cette année je cloture avec un des voisin sans probléme et pour celui de droite qui lui vien juste d'acheter la maison nous lui proposon de construire un mur entre les deux terrasses( deux briques environs) mais voila poin de vue estetique comme il y a un join de dilatation entre les deux nous decidons de construire le mur a fleur du joint donc chez lui , nous redigons les papiers pour le petit permi urbanistique vu que il ne parle pas francais et lui inquons que il doit aller rendre le permis a la commune.
au millieu de ce mur on plante un bois de cloture et planton notre haie qu'il paye la moitier et j'ai garder la souches pous la cloture totale de la parcelle
nous de notre coté on construit une verranda sur notre terrasse et comme le mur construit a deux pant une partie des eaux coullent chez nous alors on prevoit dans le permis d'urbanisme pour notre veranda une sorte de gouttiere pour evacuer l'eau a l'egout
mais pas de chance notre voisin vend sa maison et les problémes commence
mon nouveau voisin a vu sur les plans que le mur est chez lui et ce depuis que j'ai ete peindre le meranti de ma veranda en montant sur le mur de la une intercation c'est produite et m'a intredit d'y monté de plus il m'a menacer d'arracher la haie qui separe les deux parcelles en me disant que elle etait cher lui et que il fesais ce qu'il voulais ( je crois que il ne veux pas l'entretenir) et pour finir que je ne pouvais pas mettre ma goutiere sur son mur
je me suis deplacé a la commune qui eux ne prenne pas position et trouve le sujet delicat et le renvoie au juge de paix
apres des recherches finalement le mur n'a pas ete enregistré a la commune ... et il doit demandé une autorisation a la commune pour arraché la haie ...
dite moi ce que vous en pensé svp merci
1 réponse
Bonjour,
En principe un mur, une cloture, une haie payés à frais communs font preuve de mitoyenneté, c'est a dire que chacun doit entretenir ces elements et participer pour moitié des frais d'entretien, en accord avec le voisin. Avez vous des factures pour la pose des elements de cloture ? Si vous arriver à prouver que les murs, cloture ou haie ont été payés à frais communs, il y a une belle preuve de mitoyenneté avec les frais d'entretien qui vont avec.
Il faut distinguer 2 choses : la limite de propriété et la propriété du mur. Le mur vous appartient à tous les deux dans son intégralité. Le mur est "chez lui" par rapport aux anciens plans ou a l'état des lieux ancien, ceci dit le fait d'avoir fait un mur a frais commun revient en quelque sorte a déplacer la limite de propriété à l'axe du mur ... donc vous pouvez monter sur ce mur à mon avis, il ne lui appartient pas plus qu'à vous. Pour la haie, si elle est mitoyenne, le voisin peut en effet la couper jusqu'à la limite de propriété s'il veut constuire une cloture, la haie "mourra" donc mais c'est son droit.
Bon courage
François MAËS
Géomètre Expert
En principe un mur, une cloture, une haie payés à frais communs font preuve de mitoyenneté, c'est a dire que chacun doit entretenir ces elements et participer pour moitié des frais d'entretien, en accord avec le voisin. Avez vous des factures pour la pose des elements de cloture ? Si vous arriver à prouver que les murs, cloture ou haie ont été payés à frais communs, il y a une belle preuve de mitoyenneté avec les frais d'entretien qui vont avec.
Il faut distinguer 2 choses : la limite de propriété et la propriété du mur. Le mur vous appartient à tous les deux dans son intégralité. Le mur est "chez lui" par rapport aux anciens plans ou a l'état des lieux ancien, ceci dit le fait d'avoir fait un mur a frais commun revient en quelque sorte a déplacer la limite de propriété à l'axe du mur ... donc vous pouvez monter sur ce mur à mon avis, il ne lui appartient pas plus qu'à vous. Pour la haie, si elle est mitoyenne, le voisin peut en effet la couper jusqu'à la limite de propriété s'il veut constuire une cloture, la haie "mourra" donc mais c'est son droit.
Bon courage
François MAËS
Géomètre Expert