Resiliation droit de passage

DAVID1411 - 25 juil. 2010 à 20:20
 dominiquecaen - 26 juil. 2010 à 07:17
Bonjour,
DAVID1411 - 25 jui 2010 à 20:13
Merci de votre réponse. Je me suis renseigné auprès d'un huissier il m'a dit que je pouvais demander l'annulation suite à leur désenclavement.. Mais ce qui ce dit sur le forum est plutot l'inverse car ce serait une servitude conventionnel.

Le code civil article 342 345 dise que ma demande est légal...




DAVID1411

2 réponses

Utilisateur anonyme
26 juil. 2010 à 03:20
bonjour : il ne faut pas répondre en cliquant sur le rouge "poser votre question", sinon on ouvre un nouveau post, et on ne comprends plus rien, car on ne peut pas suivre.

Il faut utiliser "j'ai une réponse" en VERT;
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dominiquecaen
26 juil. 2010 à 07:17
Bonsoir,

L'article 342 du Code civil, concerne la filiation (l'action en fin de subsides), avec un "s",

L'article 345 concerne l'adoption.......

Un huissier n'est en réalité qu'un facteur assermenté, sa consultation juridique est fatalement limitée....
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