au decés de mon mari dois je partir ???

Question

Bonjour, 

J'occupe actuellement une villa qui etait a mon époux (qui vient de déceder) Quand mon époux est tombé malade il a souhaité que nous fassions une donation entre époux "donation au dernier vivant" il a deux filles d'un précedent mariage, avec qui il n'a malheureusement pas eu de bonnes relations; Elle m'ont annoncé qu'il me fraudrait quitter rapidement le logement car elles comptent réglamer leur part d'héritage soit cette villa pour la vendre . Je ne pense pas avoir de recours et encore moins d'arrangement possible.
Si vous avez une solution, que puis je faire?

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Vous avez fait la donation au dernier vivant ?

condorcet · Answer

Si vous avez une solution, que puis je faire?
 Avec ou sans donation eu dernier vivant, vous bénéficiez d'un droit viager d'habitation du logement et d'usage du mobilier.
 Ce droit porte sur le logement qu'occupait le couple au moment du décès, qu'il appartienne à la communauté ou qu'il soit un bien personnel au défunt et dépende en totalité de sa succession.
 Mettez-vous en rapport avec votre notaire et manifestez, officiellement, votre volonté de bénéficier de ces droits d'usage et d'habitation dans le délai d'un an à compter du décès.
 Au besoin, faîtes-le par lettre recommandée avec A.R. adressée tant au notaire chargé du réglement de la succession qu'aux deux filles du défunt,ou, par voie d'huissier.
 Suivez les conseils de votre notaire.

colette · Answer

bonjour;

nous avons fait devant notaire une donation au dernier vivant.

condorcet · Answer

nous avons fait devant notaire une donation au dernier vivant.
  Surtout, n'optez que pour l'usufruit sur cette maison.
  Vous ne serez pas dans l'indivision avec les 2 héritières.
  Elles ne pourront en aucun cas vous obliger à vendre.

luna10 · Answer

Faudra m'expliquer pourquoi un tel conseil ? 

Si cette personne opte pour 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, via quel article de loi ou quelle jurisprudence les 2 héritiers pourront-ils obliger l'usufruitier à vendre le bien ? 

L'usufruitier est certain de pouvoir demeurer dans le logement le restant de sa vie, logement qui constitue sa résidence principale. 
La vente de la pleine propriété du bien est tout simplement impossible sans l'accord de l'usufruitier. 

Alors certes, les nus-propriétaires peuvent demander le partage de la nue-propriété indivise, voire la licitation en cas d'impossibilité. 
Mais cela ne change absolument au droit de l'usufruitier, qui continuera à jouir de son usufruit. 
Et encore faut-il qu'une personne se porte acquéreur de la nue-propriété en cas de licitation...

coucouloiret · Answer

bonjour

je dirais pour l'instant ne signez rien vous avez 6 mois pour commencer la succession
reposez vous 

mes condoléances 

cordialement

colette · Answer

bonjour,

j'ai demande conseil car cette maison etait à mon mari (il avait avant notre mariage) donc elle revient automatiquement a ces filles ce qui est normal . je veux seulement savoir si je peux y rester un peu plus longtemps que les 1 an accordé par la loi dans la mesure ou nous avons fait une donation au dernier vivant

luna10 · Answer

En principe, une donation au dernier vivant offre au conjoint survivant une option entre 3 quotités possibles...  

Quelque soit le choix que vous aurez fait, vous avez en principe le droit de demeurer dans le logement le restant de votre vie.  

- Si vous optez pour l'usufruit de la totalité de la succession (conseil donné par con-dorcet) ou si vous optez pour 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, vous bénéficiez de la jouissance du logement jusqu'à ce que l'usufruit prenne fin, via votre décès par exemple.  
Peu importe l'une ou l'autre des options, les deux filles ne pourront pas vous mettre dehors, en principe.  
Et même si vous optez pour la seconde option (celle non conseillée par con-dorcet), les filles ne pourront pas vous obliger à quitter ett vendre la maison... L'indivision ne portant que sur la nue-propriété, les droits de l'usufruitier demeure...  

- Si vous optez pour la quotité disponible ordinaire en pleine propriété, vous pouvez en principe également bénéficier du droit viager au logement si les conditions sont remplies.  

Cordialement

Au decés de mon mari dois je partir ???

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