Désaccord loyer avec nue propriété
tavy
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tavy -
tavy -
Bonjour,
Mon beau-père étant décédé , mon épouse possède 1/4 du bien (il y avait testament de donation entre époux )
Le bien restant est une villa dont on habite à l'étage .
Ma belle mère , n'étant plus d'accord avec le loyer qu'on lui verse , nous menace d'expulsion .
Ma question est :
A t ' elle le droit de le faire si elle a opté pour la moitié de la succession en pleine propriété et non la totalité en usufruit
Merci pour vos réponses
Mon beau-père étant décédé , mon épouse possède 1/4 du bien (il y avait testament de donation entre époux )
Le bien restant est une villa dont on habite à l'étage .
Ma belle mère , n'étant plus d'accord avec le loyer qu'on lui verse , nous menace d'expulsion .
Ma question est :
A t ' elle le droit de le faire si elle a opté pour la moitié de la succession en pleine propriété et non la totalité en usufruit
Merci pour vos réponses
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6 réponses
Vous ne précisez pas s'il s'agit d'un bien personnel à votre défunt beau-père ou d'un bien de communauté.
S'il s'agit d'un bien de communauté, votre belle-mère est pleinement propriétaire de sa moitié de communauté depuis l'acquisition d'origine + la moitié sur la succession obtenue par donation au dernier vivant soit le 3/4, ce qui justifie pleinement sa demande de versement d'un loyer.
S'il s'agit d'un bien de communauté, votre belle-mère est pleinement propriétaire de sa moitié de communauté depuis l'acquisition d'origine + la moitié sur la succession obtenue par donation au dernier vivant soit le 3/4, ce qui justifie pleinement sa demande de versement d'un loyer.
Bonjour
Merci de votre réponse
Il s'agit d'un bien de communauté
Nous payons déjà un loyer mais nous occupons moins de la moitie de la maison .
Ma belle mère occupe le reste
Donc je pensais que comme mon épouse est propriétaire de 1/4 de tout , on peut dire qu'elle est propriétaire de 1/2 de notre part d'habitation , le loyer doit être approprié à la quote part donc à la moitié de notre partie d'habitation
Pour l'instant elle veut nous demander un loyer plein evalué par agence comme ci toute la maison lui appartenait !
Qu'en pensez vous
Merci de votre réponse
Il s'agit d'un bien de communauté
Nous payons déjà un loyer mais nous occupons moins de la moitie de la maison .
Ma belle mère occupe le reste
Donc je pensais que comme mon épouse est propriétaire de 1/4 de tout , on peut dire qu'elle est propriétaire de 1/2 de notre part d'habitation , le loyer doit être approprié à la quote part donc à la moitié de notre partie d'habitation
Pour l'instant elle veut nous demander un loyer plein evalué par agence comme ci toute la maison lui appartenait !
Qu'en pensez vous
le loyer doit être approprié à la quote part donc à la moitié de notre partie d'habitation
Certainement.
Le loyer sera en rapport avec la superficie occupée par rapport à la superficie totale de cette maison seulement pour ce qui dépasse le 1/4 appartenant à votre épouse et dont elle est pleinement propriétaire, ce qui devrait aboutir à un montant minime.
Certainement.
Le loyer sera en rapport avec la superficie occupée par rapport à la superficie totale de cette maison seulement pour ce qui dépasse le 1/4 appartenant à votre épouse et dont elle est pleinement propriétaire, ce qui devrait aboutir à un montant minime.
Encore merci condorcet
Une dernière petite question
Une autre option de ma belle-mère est de vendre sa partie en viager (un comble)
A t 'elle le droit de vendre la maison en viager ( en tous cas sa partie ) et peut on s'opposer à la vente
Si non , comment récupérer notre part du bien au prix de vente normal
Merci pour vos réponses précieuses
Une dernière petite question
Une autre option de ma belle-mère est de vendre sa partie en viager (un comble)
A t 'elle le droit de vendre la maison en viager ( en tous cas sa partie ) et peut on s'opposer à la vente
Si non , comment récupérer notre part du bien au prix de vente normal
Merci pour vos réponses précieuses
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Avant d'envisager la vente de sa partie, elle doit vous proposer de l'acquérir à un prix déterminé.
En cas de refus de votre part, libre de ses droits, elle peut l'envisager.
Le problème sera ailleurs.
Qui serait assez stupide pour acquérir les 3/4 d'un bien ?
Certes, sur décision d'un tribunal autorisant la vente en vue de faire cesser l'indivision, la vente de l'ensemble serait toujours possible.
C'est peu probable et si cela devrait se réaliser elle serait perdante, les ventes par adjudication se réalisent toujours très en dessous de la valeur vénale réelle.
En cas de refus de votre part, libre de ses droits, elle peut l'envisager.
Le problème sera ailleurs.
Qui serait assez stupide pour acquérir les 3/4 d'un bien ?
Certes, sur décision d'un tribunal autorisant la vente en vue de faire cesser l'indivision, la vente de l'ensemble serait toujours possible.
C'est peu probable et si cela devrait se réaliser elle serait perdante, les ventes par adjudication se réalisent toujours très en dessous de la valeur vénale réelle.
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