Dossier de surendettement
raslescouettes
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raslescouettes -
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Bonjour,
Ma mère qui vient d'être expulsée, a de nombreuses dettes (loyers impayés, 3 crédits à la consommation en cours, impôts locaux 2009 et j'en passe). Nous allons déposer un dossier de surendettement à la banque de france et je voudrai connaitre le délai entre ce dépot et la réponse de la commission.
Par ailleurs, elle n'a aucun bien personnel, si ce n'est ses meubles (le strict minimum) et en me renseignant à droite et à gauche, il parait que les enfants peuvent renoncer à l'héritage au moment du décès. Je voudrai donc savoir à qui il faut s'adresser pour entreprendre cette démarche et de combien de temps dispose t'on pour le faire ?
Merci pour vos réponses, nous sommes 4 enfants et sommes tous désespérés par cette situation.
Ma mère qui vient d'être expulsée, a de nombreuses dettes (loyers impayés, 3 crédits à la consommation en cours, impôts locaux 2009 et j'en passe). Nous allons déposer un dossier de surendettement à la banque de france et je voudrai connaitre le délai entre ce dépot et la réponse de la commission.
Par ailleurs, elle n'a aucun bien personnel, si ce n'est ses meubles (le strict minimum) et en me renseignant à droite et à gauche, il parait que les enfants peuvent renoncer à l'héritage au moment du décès. Je voudrai donc savoir à qui il faut s'adresser pour entreprendre cette démarche et de combien de temps dispose t'on pour le faire ?
Merci pour vos réponses, nous sommes 4 enfants et sommes tous désespérés par cette situation.
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5 réponses
Bonjour ,
Drole de reaction, ... plutot que d'essayer de sortir votre mère de la mouise, vous preferez renoncer a l'heritage et la laisser se depatouiller toute seule avec ses ennuis .
Ah ! les enfants ne sont plus ce qu'ils etaient.
Il me semble qu'ils oublient qu'il y a un devoir d'assistance vis a vis des Parents ... Dur pour ces enfants quand la decision va venir .
Drole de reaction, ... plutot que d'essayer de sortir votre mère de la mouise, vous preferez renoncer a l'heritage et la laisser se depatouiller toute seule avec ses ennuis .
Ah ! les enfants ne sont plus ce qu'ils etaient.
Il me semble qu'ils oublient qu'il y a un devoir d'assistance vis a vis des Parents ... Dur pour ces enfants quand la decision va venir .
bjr
des le dépot du dossiers vous aurez dans la semaine qui suit une lettre de
la BDF comme quoi il on recu le dossier est il y aura la date de la prochaine
commission si c'est recevable, il etabliron un plan entre vous et vos créanciers
si c'est irecevable, vous avez la possibilité de saisir le juge d'exécution dans
les 15 jour qui suis
des le dépot du dossiers vous aurez dans la semaine qui suit une lettre de
la BDF comme quoi il on recu le dossier est il y aura la date de la prochaine
commission si c'est recevable, il etabliron un plan entre vous et vos créanciers
si c'est irecevable, vous avez la possibilité de saisir le juge d'exécution dans
les 15 jour qui suis
les dettes des parents ne conserne que les parents se n'est pas les dettes des enfants
si c'est recevable la BDF fait un plan echeloner sur dix ans maximum si la
sommes et trop importante, elle peu aussi suprimer des dettes est frais
et si la situation est iremediablement compromise elle vous dirigera alors vers le
juge execution pour etablir un redressement perssonnel c'est a dire
effacement de toute les dettes en contre partie de la vente des biens
si c'est recevable la BDF fait un plan echeloner sur dix ans maximum si la
sommes et trop importante, elle peu aussi suprimer des dettes est frais
et si la situation est iremediablement compromise elle vous dirigera alors vers le
juge execution pour etablir un redressement perssonnel c'est a dire
effacement de toute les dettes en contre partie de la vente des biens
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Si vous ne nous donnez pas quelques indications, comment voulez vous avoir des reponses dans le sens que vous attendez ?
Je n'ai pu vous repondre (et a priori vous deplaire) que faute d'infos complementaires de votre part. Neanmoins, je ne vous en veux pas pour votre dernière phrase.
Pour revenir sur ma reponse qui vous a froissé, regardez l'article 205 du code civil ...