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Dossier de surendettement

raslescouettes Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2010 - 25 juil. 2010 à 09:05
 raslescouettes - 27 juil. 2010 à 12:37
Bonjour,

Ma mère qui vient d'être expulsée, a de nombreuses dettes (loyers impayés, 3 crédits à la consommation en cours, impôts locaux 2009 et j'en passe). Nous allons déposer un dossier de surendettement à la banque de france et je voudrai connaitre le délai entre ce dépot et la réponse de la commission.

Par ailleurs, elle n'a aucun bien personnel, si ce n'est ses meubles (le strict minimum) et en me renseignant à droite et à gauche, il parait que les enfants peuvent renoncer à l'héritage au moment du décès. Je voudrai donc savoir à qui il faut s'adresser pour entreprendre cette démarche et de combien de temps dispose t'on pour le faire ?

Merci pour vos réponses, nous sommes 4 enfants et sommes tous désespérés par cette situation.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 25/07/2010 à 11:34
Bonjour ,

Drole de reaction, ... plutot que d'essayer de sortir votre mère de la mouise, vous preferez renoncer a l'heritage et la laisser se depatouiller toute seule avec ses ennuis .

Ah ! les enfants ne sont plus ce qu'ils etaient.

Il me semble qu'ils oublient qu'il y a un devoir d'assistance vis a vis des Parents ... Dur pour ces enfants quand la decision va venir .
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raslescouettes
26 juil. 2010 à 17:50
C'est facile de juger quand on ne connait pas toute l'histoire. Ca fait 20 ans qu'elle fait ça et qu'on paye pour ses conneries, maintenant c'est stop. Vous appelez ça une mère vous, quand elle part en voyage et achète que des conneries sachant qu'elle a presque 9000 € de loyers en retard. Et je peux vous dire qu'il ny a pas que ça. Alors vos commentaires vous pouvez vous les garder.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
26 juil. 2010 à 18:16
Bonjour raslescouettes ,

Si vous ne nous donnez pas quelques indications, comment voulez vous avoir des reponses dans le sens que vous attendez ?

Je n'ai pu vous repondre (et a priori vous deplaire) que faute d'infos complementaires de votre part. Neanmoins, je ne vous en veux pas pour votre dernière phrase.

Pour revenir sur ma reponse qui vous a froissé, regardez l'article 205 du code civil ...
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raslescouettes
27 juil. 2010 à 10:07
Désolée aussi mais j'en ai tellement ras le bol de tout ça que j'ai démarré au quart de tour. Je peux vous dire qu'elle a vraiment de la chance qu'on l'aide à nouveau. Pour ce qui concerne l'article 205, nous savons que nous avons une obligation alimentaire envers elle, nous avons déjà commencé d'ailleurs, car vu les dettes qu'elle a, elle ne peut même plus s'acheter à manger. Par contre, nous avions peur de payer ses dettes mais maintenant nous sommes rassurés d'après le message de Patrick. On est 4 enfants, avons tous des enfants, travaillons tous et faisons tous les 4 attention à notre budget, toutes nos factures sont payées alors quand on voit ça, il y a de quoi d'être écoeuré.
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Réponse 2 / 5
patrick
25 juil. 2010 à 12:29
bjr

des le dépot du dossiers vous aurez dans la semaine qui suit une lettre de
la BDF comme quoi il on recu le dossier est il y aura la date de la prochaine
commission si c'est recevable, il etabliron un plan entre vous et vos créanciers
si c'est irecevable, vous avez la possibilité de saisir le juge d'exécution dans
les 15 jour qui suis
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raslescouettes Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2010
25 juil. 2010 à 16:49
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse
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raslescouettes Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2010
Modifié par raslescouettes le 25/07/2010 à 17:22
J'ai une autre question : si le dossier de surendettment est accepté, ils paieront les créanciers en faisant une saisie sur sa pension retraite ? Est ce que nous, les enfants, ne risquons pas d'être obligé de payer aussi ses dettes ?
Merci
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Réponse 3 / 5
patrick
25 juil. 2010 à 12:36
il y a une commission dans la première quinzaine du mois
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Réponse 4 / 5
patrick
26 juil. 2010 à 20:00
les dettes des parents ne conserne que les parents se n'est pas les dettes des enfants
si c'est recevable la BDF fait un plan echeloner sur dix ans maximum si la
sommes et trop importante, elle peu aussi suprimer des dettes est frais
et si la situation est iremediablement compromise elle vous dirigera alors vers le
juge execution pour etablir un redressement perssonnel c'est a dire
effacement de toute les dettes en contre partie de la vente des biens
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raslescouettes
27 juil. 2010 à 09:51
Merci pour toutes ces réponses Patrick. Par contre, s'ils veulent se faire payer avec la vente de ses biens, c'est mal barré, elle n'a plus rien, que le strict minimum.
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Réponse 5 / 5
patrick
27 juil. 2010 à 11:32
de toute facon il y a des meubles incesissable a la vie courante est si le juge estime qu'une vente des biens ne vos pas le coup il ne la fera pas
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raslescouettes
27 juil. 2010 à 12:37
C'est ce que je pensais car il lui reste que le strict minimum. En tous les cas, je vous remercie encore pour toutes ces réponses.
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