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Amende véhicule vendu société

florence - 25 juil. 2010 à 09:23
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 25 juil. 2010 à 15:10
Bonjour,
j'ai vendu mon véhicule il y a un mois et je reçois aujourd'hui une contravention pour excès de vitesse, ma question est simple il faut que je conteste ce PV en remplissant le CAS N2 mais j'ai vendu ma voiture à une société, et ils demandent de remplir des champs obligatoires comme la date de naissance ou le numéro de permis de conduire de cette personne!!!! comment je remplis ces cases sans qu'ils ne me retournent l'amende pour manque de renseignements ??
merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
25 juil. 2010 à 09:24
Bonjour

Tu doit avoir le certificat de cession du véhicule, tu envoies une copie.
@+
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Réponse 2 / 2
florence
25 juil. 2010 à 14:11
et je ne rempli rien dans ces cases ? ca va passer ? merci pour votre réponse
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
25 juil. 2010 à 15:10
Je n'ai jamais rien rempli. J'ai envoyé un courrier, en joignant la copie de cession de véhicule et une explication, avec RAR
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