Amende véhicule vendu société
florence
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai vendu mon véhicule il y a un mois et je reçois aujourd'hui une contravention pour excès de vitesse, ma question est simple il faut que je conteste ce PV en remplissant le CAS N2 mais j'ai vendu ma voiture à une société, et ils demandent de remplir des champs obligatoires comme la date de naissance ou le numéro de permis de conduire de cette personne!!!! comment je remplis ces cases sans qu'ils ne me retournent l'amende pour manque de renseignements ??
merci de vos réponses
j'ai vendu mon véhicule il y a un mois et je reçois aujourd'hui une contravention pour excès de vitesse, ma question est simple il faut que je conteste ce PV en remplissant le CAS N2 mais j'ai vendu ma voiture à une société, et ils demandent de remplir des champs obligatoires comme la date de naissance ou le numéro de permis de conduire de cette personne!!!! comment je remplis ces cases sans qu'ils ne me retournent l'amende pour manque de renseignements ??
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