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Maison

gillou - 24 juil. 2010 à 12:26
 dodge 44 - 24 juil. 2010 à 17:54
Bonjour,
mon fils a construit un mur mitoyen sur son terrain d'environ 2m de hauteur sur une 15 de mètres de long , sans autorisation son voisin veut lui faire démonter en a t'il le droits et que risque t'il

2 réponses

Réponse 1 / 2
The_Craft Messages postés 188 Date d'inscription samedi 29 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 70
24 juil. 2010 à 13:38
Bonjour,

La toute première question à se poser est : le mur est-il est en pleine propriété (donc sur la propriété de votre fils) ou est-il partiellement mis sur le terrain du voisin? Car s'il est partiellement sur la propriété du voisin, effectivement il faut d'abord voir avec le voisin avant toute construction mitoyenne, car il peut vous obliger à le démolir...
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Réponse 2 / 2
dodge 44
24 juil. 2010 à 17:54
il faut absolument faire une declaration de travaux a la mairie cela est obligatoire pour construire ce mur ,si vous ne l avez pas fais votre voisin et la mairie peuvent vous le faire demolir ;
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