Reboursement comptes courants d'associés
taHiti
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taHiti -
taHiti -
Bonjour,
J'aimerais savoir si la société pouvait d'elle-même rembourser l'actionnaire sans que celui-ci en fasse la demande?
Si oui ou non sur quel fondement se baser?
Merci d'avance
taHiti
J'aimerais savoir si la société pouvait d'elle-même rembourser l'actionnaire sans que celui-ci en fasse la demande?
Si oui ou non sur quel fondement se baser?
Merci d'avance
taHiti
1 réponse
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Bonjour,
La société rembourse le compte courant d'un associé, sans demande préalable, si celui-ci quitte la société en vendant par exemple ses parts sociales ou bien si la société veut faire des économies (intérêts) parce qu'elle n'a plus besoin des comptes courants des associés.
Mais avant tout remboursement, il faudra la décision d'une assemblée majoritaire.
Cordialement