Reboursement comptes courants d'associés

taHiti - 24 juil. 2010 à 01:53
 taHiti - 29 juil. 2010 à 03:58
Bonjour,
J'aimerais savoir si la société pouvait d'elle-même rembourser l'actionnaire sans que celui-ci en fasse la demande?
Si oui ou non sur quel fondement se baser?

Merci d'avance
taHiti

1 réponse

Bonjour,

La société rembourse le compte courant d'un associé, sans demande préalable, si celui-ci quitte la société en vendant par exemple ses parts sociales ou bien si la société veut faire des économies (intérêts) parce qu'elle n'a plus besoin des comptes courants des associés.
Mais avant tout remboursement, il faudra la décision d'une assemblée majoritaire.

Cordialement
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Merci tout d'abord pour ta réponse.

Mais j'aimerais plus de précision, plus d'informations sur ce sujet.
Sur quel texte ou sur quel décision peut t on prendre cette solution? Parce que je n'ai rien trouvé sur le sujet, pourrez tu me conseillez un site ou un bouquin?

Merci d'avance (encore!)
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