Congés payés suite à rupture de contrat
poucinette32
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis ASSMAT et pour la rupture d'un de mon contrat, je cherche à calculer le total de mes congés payés.
Je travaille 3 jours par semaine et 10 heures par jour en moyenne. Ais-je droit à 2,5 jours de congés payés par mois soit 5 semaines de CP par an?
En effet mon employeur estime qu'ayant travaillé 3 jours par semaine toute l'année, je n'aurais le droit qu'à 5 semaines de 3 jours soit 15 jours de congés payés sur l'année.
Est-ce juste?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Je suis ASSMAT et pour la rupture d'un de mon contrat, je cherche à calculer le total de mes congés payés.
Je travaille 3 jours par semaine et 10 heures par jour en moyenne. Ais-je droit à 2,5 jours de congés payés par mois soit 5 semaines de CP par an?
En effet mon employeur estime qu'ayant travaillé 3 jours par semaine toute l'année, je n'aurais le droit qu'à 5 semaines de 3 jours soit 15 jours de congés payés sur l'année.
Est-ce juste?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci
utilisez la convention collective c'est écrit noir sur blanc
de plus si vous avez des enfants de -de 15 ans 2 cp s'ajoutent (limite 30)comme les congés fractionnés ainsi
ce n'est plus 30 jours ouvrables mais cela peut atteindre 32 jours ouvrables
balalahibou
ne pas mélanger jours ouvrables et jours ouvrés (ccn)
Voici ma source : "Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.
Le salarié doit avoir effectué chez le même employeur au minimum 10 jours de travail effectif ou assimilé pour s'ouvrir droit à des congés payés. Cette disposition résulte de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008"
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html