Congés payés suite à rupture de contrat
poucinette32
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis ASSMAT et pour la rupture d'un de mon contrat, je cherche à calculer le total de mes congés payés.
Je travaille 3 jours par semaine et 10 heures par jour en moyenne. Ais-je droit à 2,5 jours de congés payés par mois soit 5 semaines de CP par an?
En effet mon employeur estime qu'ayant travaillé 3 jours par semaine toute l'année, je n'aurais le droit qu'à 5 semaines de 3 jours soit 15 jours de congés payés sur l'année.
Est-ce juste?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Je suis ASSMAT et pour la rupture d'un de mon contrat, je cherche à calculer le total de mes congés payés.
Je travaille 3 jours par semaine et 10 heures par jour en moyenne. Ais-je droit à 2,5 jours de congés payés par mois soit 5 semaines de CP par an?
En effet mon employeur estime qu'ayant travaillé 3 jours par semaine toute l'année, je n'aurais le droit qu'à 5 semaines de 3 jours soit 15 jours de congés payés sur l'année.
Est-ce juste?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
2 réponses
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Bonjour,
peu importe la durée de travail ou le type de contrat, tu cumules 2.5 jours par mois.-
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bonjour
utilisez la convention collective c'est écrit noir sur blanc
de plus si vous avez des enfants de -de 15 ans 2 cp s'ajoutent (limite 30)comme les congés fractionnés ainsi
ce n'est plus 30 jours ouvrables mais cela peut atteindre 32 jours ouvrables
balalahibou
ne pas mélanger jours ouvrables et jours ouvrés (ccn) -
Bonjour,
Voici ma source : "Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.
Le salarié doit avoir effectué chez le même employeur au minimum 10 jours de travail effectif ou assimilé pour s'ouvrir droit à des congés payés. Cette disposition résulte de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008"
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
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Effectivement vous avez bien le droit à vos 5 semaines de cp en jours ouvrables mais pour le paiement si acquis 5 semaines pour vous en travaillant 3 jours cela correspond à 15 jours ouvrés payés mais il fault calculer les 10% car peut-être plus profitable pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...