Garde partagée
delimacailloux
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23 juil. 2010 à 21:56
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 23 juil. 2010 à 22:00
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GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 23/07/2010 à 22:01
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Bonsoir,
Un enfant peut être entendu dès qu'il peut s'exprimer... mais l'âge de discernement pour un juge n'intervient pas avant 13-14 ans en général, bien qu'aucun texte ne fixe cet âge à ma connaissance.
Mais le juge veille à l'intérêt de l'enfant. Ainsi, ce que l'enfant demande ne lui sera pas forcément accordé !
Cordialement :)
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
Un enfant peut être entendu dès qu'il peut s'exprimer... mais l'âge de discernement pour un juge n'intervient pas avant 13-14 ans en général, bien qu'aucun texte ne fixe cet âge à ma connaissance.
Mais le juge veille à l'intérêt de l'enfant. Ainsi, ce que l'enfant demande ne lui sera pas forcément accordé !
Cordialement :)
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Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
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