Demande d'arreté de lotir modificatif
cholsilu
Messages postés
25
Date d'inscription
jeudi 8 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2010
-
23 juil. 2010 à 18:48
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 24 juil. 2010 à 17:42
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 24 juil. 2010 à 17:42
A voir également:
- Demande d'arreté de lotir modificatif
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Arrêt de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
- Combien d'arret de travail pour une épine calcanéenne - Forum licenciement
- Lettre demande de modification du plu par un particulier ✓ - Forum Immobilier
- Vmc qui ne s'arrête pas ✓ - Forum Louer un logement
2 réponses
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 547
23 juil. 2010 à 21:02
23 juil. 2010 à 21:02
Bonsoir ,
Je suppose que le dossier de lotissement a été initié par la Mairie.
C'est donc vers elle que vous devez vous tourner en premier: soit c'est elle qui prend en charge la situation, soit elle refile "le bébé" a qui de droit.
Je suppose que le dossier de lotissement a été initié par la Mairie.
C'est donc vers elle que vous devez vous tourner en premier: soit c'est elle qui prend en charge la situation, soit elle refile "le bébé" a qui de droit.
02Marie
Messages postés
1009
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2023
471
23 juil. 2010 à 23:04
23 juil. 2010 à 23:04
Bonsoir
C'est au titulaire de l'autorisation de lotir de faire la démarche avec l'accord des 3/4 des colotis
Si la modification n'engendre pas une modification parcellaire le recours à un géomètre n'est pas obligatoire.
Cordialement
C'est au titulaire de l'autorisation de lotir de faire la démarche avec l'accord des 3/4 des colotis
Si la modification n'engendre pas une modification parcellaire le recours à un géomètre n'est pas obligatoire.
Cordialement
cholsilu
Messages postés
25
Date d'inscription
jeudi 8 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2010
23 juil. 2010 à 23:39
23 juil. 2010 à 23:39
Le lotissement à plus de 30 ans l'ASL n'existe plus...
Nous initions les modifications mais quel document faut il en plus du réglement modificatif ? les actes de propriétés des colotis signataires... faut il une formulaire de demande d'arrêté de lotir modificatif ? ou le trouve t on ?
C'est dans un petit village et la secrétaire de mairie ne sait rien et nous a renvoyé au site Légifrance !!!!
Merci de vos réponses !
Nous initions les modifications mais quel document faut il en plus du réglement modificatif ? les actes de propriétés des colotis signataires... faut il une formulaire de demande d'arrêté de lotir modificatif ? ou le trouve t on ?
C'est dans un petit village et la secrétaire de mairie ne sait rien et nous a renvoyé au site Légifrance !!!!
Merci de vos réponses !
02Marie
Messages postés
1009
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2023
471
24 juil. 2010 à 17:42
24 juil. 2010 à 17:42
Re,
Aller à la DDT ou à la Com d'Agglo qui gère votre commune ils vous remettront le formulaire de modificatif de lotissement auquel vous joindrez toutes les signatures des colotis et les plans venant le modifier.
Bon courage
Aller à la DDT ou à la Com d'Agglo qui gère votre commune ils vous remettront le formulaire de modificatif de lotissement auquel vous joindrez toutes les signatures des colotis et les plans venant le modifier.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...