Demande d'arreté de lotir modificatif

cholsilu -  
Bonjour,
Pouvez vous me dire qui doit faire cette démarche ? Sachant que les 3/4 des propriétaires sont d'accord...
Est ce obligatoire de passer par un géomètre ?
Ou peut on trouver le document de demande ?
D'avance merci.

2 réponses

  1. Foyer Contributeur
    Bonsoir ,

    Je suppose que le dossier de lotissement a été initié par la Mairie.
    C'est donc vers elle que vous devez vous tourner en premier: soit c'est elle qui prend en charge la situation, soit elle refile "le bébé" a qui de droit.
    0
    1. 02Marie
      Bonsoir
      C'est au titulaire de l'autorisation de lotir de faire la démarche avec l'accord des 3/4 des colotis
      Si la modification n'engendre pas une modification parcellaire le recours à un géomètre n'est pas obligatoire.
      Cordialement
      0
      1. cholsilu Auteur
        Le lotissement à plus de 30 ans l'ASL n'existe plus...
        Nous initions les modifications mais quel document faut il en plus du réglement modificatif ? les actes de propriétés des colotis signataires... faut il une formulaire de demande d'arrêté de lotir modificatif ? ou le trouve t on ?
        C'est dans un petit village et la secrétaire de mairie ne sait rien et nous a renvoyé au site Légifrance !!!!
        Merci de vos réponses !
        0
      2. 02Marie
        Re,
        Aller à la DDT ou à la Com d'Agglo qui gère votre commune ils vous remettront le formulaire de modificatif de lotissement auquel vous joindrez toutes les signatures des colotis et les plans venant le modifier.
        Bon courage
        0

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