Eaux pluviales sur chemin en droit de passage

auguste - 22 juil. 2010 à 19:56
 Utilisateur anonyme - 22 juil. 2010 à 20:35
Bonjour, mon voisin laisse écouler ses eaux pluviales sur mon chemin qui est en droit de passage (servitude laissée à lui et d'autres voisins) ce qui dégrade fortement celui-ci.Merci de m'indiquer les recommandations souhaitées.
PS : sur l'acte notarial il est précisé que chaque utilisateur de ce chemin doit entretenir celui-ci.

1 réponse

Utilisateur anonyme
22 juil. 2010 à 20:35
bonjour : n'y a-t-il pas un égout pour les eaux pluviales ???

Il faudrait voir à la mairie ce qui est prévu.

Ou bien que les voisins placent avec votre accord une canalisation souterraine pour cette eau pluviale pour les amener près de la voie plublique (banquette par exemple)
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