Date butoir sur un compromis de vente

domi.du 38 - 22 juil. 2010 à 18:56
 domi.du 38 - 23 juil. 2010 à 17:58
Bonjour,
nous avons signer un compromis de vente le 15avril d,un appartement avec une date butoir le 30juillet de cette année. les acquéreurs ont tardé pour l,obtention de leur prét, et nous leur avons accorder une prorogation de 21 jours . Pur diverses raison la banque la banque leur à refusé leur prét. nous sommes passé par un courtier qui leur à trouvé une nouvelle banque qui leur accorde leur prét dans les temps. ils ont signé et normalement ils ont reçus l,edition de leur prét qui doivent retourné signé aprés le délais de 11joursminimun. nous avons peur que le délais que la vente chez la notaire va dépassé la date butoit . on nous à parlé de pénalités auprés des acquéreurs si cette date du 30 juillet n,est pas respecter quelles sont nos droit en tant que vedeur

2 réponses

bonjour céric
je ne suis pas l,acquéreur mais le vendeur. je voullais simplement savoir qu.elles sont nos droit si la vente ce fait aprés la date butoir, du au retard pris par les acquéreurs pour trouvé un prés
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la date butoir peut etre dépassée si vous etes d'accord.

si vous n'etes pas d'accord et si le vendeur n'a pas levé les conditions suspensives dans les temps (mais vous dites le contraire dans votre post), vous etes en droit d'annuler la vente et de demander à conserver les 10% d'apport versés au notaire au moment du compromis.
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