Rester en indivision après le divorce
tentaculator
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22 juil. 2010 à 18:48
tentaculator - 27 juil. 2010 à 09:30
tentaculator - 27 juil. 2010 à 09:30
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2 réponses
En théorie, vous pouvez rester en indivision pour l'appartement, mais ça va compliquer énormément les choses.
Puisqu'il est loué, il va falloir que vous vous partagiez le loyer, les frais incombant au propriétaire, les remboursements d'emprunt. De plus, puisqu'il s'agit du même emprunt (je suppose), vous restez solidaire et si l'un ne paye plus (18 ans c'est long...) l'autre devra passer à la caisse. Il y a aussi le cas de celui qui ne pourra pas payer ce mois-ci ou qui sera en congés, fiscalement, votre déclaration des fonciers va être un vrai casse-tête...
Si j'étais dans votre cas, afin de conserver le logement sous cette forme je créerai une SCI avec mon ex. Je vendrai le bien à la SCI (qui emprunterait pour cela).
Même en étant caution tous les deux du prêt de la SCI, la gestion fiscale et autre du bien immobilier en serait considérablement allégée.
Il y a d'autres facettes à évaluer à cette opération. Si vous voulez plus de renseignements, allez voir un notaire.
Puisqu'il est loué, il va falloir que vous vous partagiez le loyer, les frais incombant au propriétaire, les remboursements d'emprunt. De plus, puisqu'il s'agit du même emprunt (je suppose), vous restez solidaire et si l'un ne paye plus (18 ans c'est long...) l'autre devra passer à la caisse. Il y a aussi le cas de celui qui ne pourra pas payer ce mois-ci ou qui sera en congés, fiscalement, votre déclaration des fonciers va être un vrai casse-tête...
Si j'étais dans votre cas, afin de conserver le logement sous cette forme je créerai une SCI avec mon ex. Je vendrai le bien à la SCI (qui emprunterait pour cela).
Même en étant caution tous les deux du prêt de la SCI, la gestion fiscale et autre du bien immobilier en serait considérablement allégée.
Il y a d'autres facettes à évaluer à cette opération. Si vous voulez plus de renseignements, allez voir un notaire.
Merci Germain!
Le problème est qu'aucune banque ne nous accordera un autre prêt car mes revenus sont trop irréguliers et incertains, donc pas de sci...
C'est la raison pour laquelle je me demande si lors de la liquidation du régime matrimonial il sera nécessaire ou non d'informer la banque et/ou de signer un nouveau crédit au nom de M.X et Mme Y au lieu de M. et Mme XY? Dans ce cas il y aurait le même problème vis-à-vis de mes revenus...
Avez-vous des infos à ce sujet?
Bonne journée
Le problème est qu'aucune banque ne nous accordera un autre prêt car mes revenus sont trop irréguliers et incertains, donc pas de sci...
C'est la raison pour laquelle je me demande si lors de la liquidation du régime matrimonial il sera nécessaire ou non d'informer la banque et/ou de signer un nouveau crédit au nom de M.X et Mme Y au lieu de M. et Mme XY? Dans ce cas il y aurait le même problème vis-à-vis de mes revenus...
Avez-vous des infos à ce sujet?
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...