La collectes des poubelles est-elle oblgatoir
tof52
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir si la collectes des poubelles par les éboueurs est un sevice?
si c'est le cas,un particulier est-il obliger d'accepter ce sevices?
que dit la loi si un particulier ne veut pas payer un "service" qu'il na pas demander?
une usine d'incinération a t'elle le droit de refuser qu'un particulier apporte lui-meme ses poubelles?
en gros j'aimerais savoir si je suis dans mon droit de reffuser la collecte de mes poubelles?
et si j'ai le droit de les apporter moi-meme au centre de trie?
merci
j'aimerais savoir si la collectes des poubelles par les éboueurs est un sevice?
si c'est le cas,un particulier est-il obliger d'accepter ce sevices?
que dit la loi si un particulier ne veut pas payer un "service" qu'il na pas demander?
une usine d'incinération a t'elle le droit de refuser qu'un particulier apporte lui-meme ses poubelles?
en gros j'aimerais savoir si je suis dans mon droit de reffuser la collecte de mes poubelles?
et si j'ai le droit de les apporter moi-meme au centre de trie?
merci
2 réponses
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Que vous acceptiez ou non, que vous soyez résident ou non, la taxe de rammassage des ordures ménagères est liée à la propriété d'un bien immobilier et son montant figure sur l'avis d'imposition de la taxe foncière des propriété bâties.
Ce service n'est pas assuré à la demande ni lié au refus du contribuable. -
Bonjour,
Dans le "service", il n'y a pas que le ramassage, il y a le tri.
Une usine d'incinération n'acceptera pas tous vos déchets.
Et la TEOM est due par tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...