La collectes des poubelles est-elle oblgatoir
tof52
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir si la collectes des poubelles par les éboueurs est un sevice?
si c'est le cas,un particulier est-il obliger d'accepter ce sevices?
que dit la loi si un particulier ne veut pas payer un "service" qu'il na pas demander?
une usine d'incinération a t'elle le droit de refuser qu'un particulier apporte lui-meme ses poubelles?
en gros j'aimerais savoir si je suis dans mon droit de reffuser la collecte de mes poubelles?
et si j'ai le droit de les apporter moi-meme au centre de trie?
merci
j'aimerais savoir si la collectes des poubelles par les éboueurs est un sevice?
si c'est le cas,un particulier est-il obliger d'accepter ce sevices?
que dit la loi si un particulier ne veut pas payer un "service" qu'il na pas demander?
une usine d'incinération a t'elle le droit de refuser qu'un particulier apporte lui-meme ses poubelles?
en gros j'aimerais savoir si je suis dans mon droit de reffuser la collecte de mes poubelles?
et si j'ai le droit de les apporter moi-meme au centre de trie?
merci
A voir également:
- La collectes des poubelles est-elle oblgatoir
- Poubelles contre le mur de ma maison - Forum Immobilier
- Peut on fouiller dans les poubelles des magasins - Forum Consommation
- Fouille magasin ✓ - Forum Justice
- Gardien ouvre nos poubelles - Forum Immobilier
- Convention collective des organismes de formation pdf - Guide
2 réponses
Que vous acceptiez ou non, que vous soyez résident ou non, la taxe de rammassage des ordures ménagères est liée à la propriété d'un bien immobilier et son montant figure sur l'avis d'imposition de la taxe foncière des propriété bâties.
Ce service n'est pas assuré à la demande ni lié au refus du contribuable.
Ce service n'est pas assuré à la demande ni lié au refus du contribuable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...