Au bout de combien de temps d'occupation
roger83600
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le fisc consider que c'est votre residence principale?
2 mois 6 mois?
merci
--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
le fisc consider que c'est votre residence principale?
2 mois 6 mois?
merci
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la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
1 réponse
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Aucun délai n'est prévu.
C'est au contribuable d'apporter la preuve du lieu de sa "résidence principale", preuve évidente lorsqu'il fait figurer cette adresse sur sa déclaration annuelle de revenus.
En cas de changement d'adresse en cours d'année, il est prévu d'en aviser autant le Centre des impôts dont dépend le dernier domicile que le Trésorier chargé du recouvrement des impôts sur le revenu ou locaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...