Au bout de combien de temps d'occupation
roger83600
Messages postés
4015
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le fisc consider que c'est votre residence principale?
2 mois 6 mois?
merci
le fisc consider que c'est votre residence principale?
2 mois 6 mois?
merci
A voir également:
- Au bout de combien de temps d'occupation
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Combien de temps pour passer le bsr - Guide
- 1000 litres de fioul dure combien de temps ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Aucun délai n'est prévu.
C'est au contribuable d'apporter la preuve du lieu de sa "résidence principale", preuve évidente lorsqu'il fait figurer cette adresse sur sa déclaration annuelle de revenus.
En cas de changement d'adresse en cours d'année, il est prévu d'en aviser autant le Centre des impôts dont dépend le dernier domicile que le Trésorier chargé du recouvrement des impôts sur le revenu ou locaux.
C'est au contribuable d'apporter la preuve du lieu de sa "résidence principale", preuve évidente lorsqu'il fait figurer cette adresse sur sa déclaration annuelle de revenus.
En cas de changement d'adresse en cours d'année, il est prévu d'en aviser autant le Centre des impôts dont dépend le dernier domicile que le Trésorier chargé du recouvrement des impôts sur le revenu ou locaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...