Cherches loies favorisant les cannisses...
Utilisateur anonyme
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21 juil. 2010 à 11:54
max 17 Messages postés 155 Date d'inscription mercredi 16 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2010 - 21 juil. 2010 à 15:05
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feloxe
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21 juil. 2010 à 12:17
21 juil. 2010 à 12:17
Votre propriétaire n'a pas le droit de vous empêcher de poser des canisses,si vous les enlevez a votre départ
jaqot
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21 juil. 2010 à 13:48
21 juil. 2010 à 13:48
bonjour , feloxe a raison , rien n interdit de poser ce que vous voulez , du moment qu à votre départ vous remettez tout en état
Utilisateur anonyme
21 juil. 2010 à 14:00
21 juil. 2010 à 14:00
Et y a pas une loie qui le precise, ou qui lui fait comprendre que j'ai mes droits?
ou que me conseiller vous de faire?
ou que me conseiller vous de faire?
jaqot
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3 février 2017
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21 juil. 2010 à 14:12
21 juil. 2010 à 14:12
pour vous conforter , téléphonez à l ADIL ou ANIL , des juristes vous répondront gratuitement ,
Utilisateur anonyme
21 juil. 2010 à 14:43
21 juil. 2010 à 14:43
IL réponde pas a l'ADIL !!!! ça m'énerve!!!
aider moi ou puis je trouver cet loi ! pour lui envoyer avec une belle lettre en A.R...! à cette Propriétaire qui me traumatise!!!! elle a 97 ans c'est un morceau!!!
aider moi ou puis je trouver cet loi ! pour lui envoyer avec une belle lettre en A.R...! à cette Propriétaire qui me traumatise!!!! elle a 97 ans c'est un morceau!!!
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max 17
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21 juil. 2010 à 15:05
21 juil. 2010 à 15:05
ça n'existe pas