Se protéger d'une plainte pour diffamation
gladiama
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21 juil. 2010 à 09:21
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 21 juil. 2010 à 15:28
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2 réponses
franzy75
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21 juil. 2010 à 09:31
21 juil. 2010 à 09:31
Par principe, il n'y a pas diffamation quand les faits évoqués sont une réalité. Ce sera au Procureur puis éventuellement au juge de statuer.