Se protéger d'une plainte pour diffamation
gladiama
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
quelqu'un qui porte plainte pour diffamation et demande des dommages et intérets peut t'il obtenir gain de cause alors qu'il n'y a pas de diffamation puisque les accusations envers lui sont des faits réels et peuvent être prouvés ou en tout cas appuyés par plusieurs témoignages?merci pour votre avis
quelqu'un qui porte plainte pour diffamation et demande des dommages et intérets peut t'il obtenir gain de cause alors qu'il n'y a pas de diffamation puisque les accusations envers lui sont des faits réels et peuvent être prouvés ou en tout cas appuyés par plusieurs témoignages?merci pour votre avis
A voir également:
- Accusé de diffamation comment se défendre
- Comment se défendre contre une société de recouvrement - Guide
- Mon fils est accusé à tort de harcèlement - Forum Justice
- Accusé de réception qui ne revient pas ✓ - Forum Immobilier
- Se défendre contre une accusation de vice caché maison forum ✓ - Forum Immobilier
- Pas reçu mon accusé de réception - Forum Immobilier
2 réponses
Par principe, il n'y a pas diffamation quand les faits évoqués sont une réalité. Ce sera au Procureur puis éventuellement au juge de statuer.
Et si tel est le cas (que les informations sont exactes et qu'il n'y a alors pas diffamation), l'accusé pourra porter plainte pour dénonciation calomnieuse ;-)
Attention cependant : même si les faits sont avérés, ça ne suffit pas à éloigner la diffamation :
"Si les imputations diffamatoires sont réputées faites dans l'intention de nuire, le prévenu peut cependant justifier de sa bonne foi et doit, à cette fin, établir qu'il poursuivait, en diffusant les propos incriminés, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu'il a conservé dans l'expression une suffisante prudence et qu'il avait en sa possession des éléments lui permettant de s'exprimer comme il l'a fait", est il par exemple indiqué dans un jugement de la 17ème chambre, ou Chambre de la Presse du Tribunal de grande instance de Paris, datant du 17 mars 2006[1], dans une affaire opposant la mairie de Puteaux à X.
« la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations tant dans leur matérialité que dans leur portée et dans leur signification diffamatoire »
Attention cependant : même si les faits sont avérés, ça ne suffit pas à éloigner la diffamation :
"Si les imputations diffamatoires sont réputées faites dans l'intention de nuire, le prévenu peut cependant justifier de sa bonne foi et doit, à cette fin, établir qu'il poursuivait, en diffusant les propos incriminés, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu'il a conservé dans l'expression une suffisante prudence et qu'il avait en sa possession des éléments lui permettant de s'exprimer comme il l'a fait", est il par exemple indiqué dans un jugement de la 17ème chambre, ou Chambre de la Presse du Tribunal de grande instance de Paris, datant du 17 mars 2006[1], dans une affaire opposant la mairie de Puteaux à X.
« la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations tant dans leur matérialité que dans leur portée et dans leur signification diffamatoire »
Merci,
mais la dénonciation calomnieuse n'est t'elle pas aussi relative à de fausses accusations comme la diffamation??
il s'agit d'un courrier adressé a la direction d'un établissement et au syndicat faite par la quasi totalité des employés dénonçant le comportement exécrable d'une personne vis a vis des employés,cette situation ayant durait des années et étant connue de bcp de personnes.
Cette personne alors vexée veut donc engager une procédure judiciaire en disant qu'il s'agit de diffamation et voudrait réclamer des dommages et intérets.
A t'elle des chances d'obtenir gain de cause alors que ce courrier a été fait ds le but de mettre un terme à ces comportements de harcélement de sa part?
mais la dénonciation calomnieuse n'est t'elle pas aussi relative à de fausses accusations comme la diffamation??
il s'agit d'un courrier adressé a la direction d'un établissement et au syndicat faite par la quasi totalité des employés dénonçant le comportement exécrable d'une personne vis a vis des employés,cette situation ayant durait des années et étant connue de bcp de personnes.
Cette personne alors vexée veut donc engager une procédure judiciaire en disant qu'il s'agit de diffamation et voudrait réclamer des dommages et intérets.
A t'elle des chances d'obtenir gain de cause alors que ce courrier a été fait ds le but de mettre un terme à ces comportements de harcélement de sa part?
La législation juridique et financière évolue en permanence...