savoir mes droits

Question

Bonjour, cela fait 20 ans que j'occupe la maison familiale gratuitement en entretenent ce bien j'ai meme changé les fenetres et volets et mon père est décèdé depuis decembre 1999 et mes soeurs refuses de me vendre cette maison .Je voulais juste savoir quel sont mes droits par rapport à la loi prescrition aquisitive. merci de me repondre

photodia56 · Answer

Vos soeurs refusent de vous vendre.
Refusent-elles de vendre ou de VOUS vendre?
Que veulent-elles exactement?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Il faudrait aller voir le notaire pour conseil. Normalement c'est gratuit.

A prix égal, je ne vois pas pourquoi elles ne voudraient pas vous vendre. Il faudrait demander au notaire si à prix égal avec un autre acheteur, vous n'avez pas priorité étant de la famille ???

Quant à la prescription acquisitive, il ne faut pas y compter, il faut au moins 30 ans, et je ne suis pas certain que ça serait valable en pareil cas.

Si vous vous êtes occupé de vos parents alors qu'ils étaient âgés et qu'ils ne pouvaient se suffire, cela pourrait être pris en compte.

Depuis 1999 vous ocupez la maison gratuitement, donc même si vous avez fait de l'entretien dont il faudrait chiffrer la valeur, on peut dire que ça compense peut-être le prix d'un loyer  : à voir.

Votre père n'avait-il pas dit ses volontés à ses enfants ??? ou même fait un testament ???

Le notaire pourrait peut-être vous conseiller.

Savoir mes droits

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters