Lettre pour demande de remise gracieuse pv

[Résolu]
Signaler
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 19 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2010
-
Messages postés
4100
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
25 janvier 2021
-
Bonjour,

Je dois régler des pv que j ai eu depuis qq temps mais malheureusement je n ai jamais reçu ces infractions car j ai du quitter mon domicile d urgence pour agression... Je suis à la recherche d une lettre expliquant mon cas et faire une demande de remise gracieuse et à qui dois je j envoyer Merci d avance

3 réponses

Messages postés
13896
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 621
Je suppose que vous avez reçu le montant des amendes initiales et les détails des majorations ?
Avec les n° d'amendes ?

Sinon, il vous d'abord demander tout cela.

Puis :

«?Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre courrier de relance concernant les contraventions détaillées ci-dessus, daté du xxx.

Je me permets de solliciter de vos services la remise gracieuse des majorations afférentes au retard de paiement.

En effet, suite à xxx blablabla (racontez votre histoire), j'ai du déménager de façon soudaine, et n'ai pas eu l'opportunité de m'occuper depuis des formalités.

Vous trouvezrez ci-joint les copies des éléments se rapportant à cette affaire (joignez copies des papiers pouvant prouver vos dires).

Comptant vivement sur votre bienveillance, je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans cette attente et vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs. ?»
Jai utiliser cette méthode et ça a fonctionner . Je viens de le faire une seconde fois, j'attend le retour. merci beaoucoup.
Merciiii de M avoir aidé et surtout inspiré ;)
merci beaucoup de votre aide cela la m'a été très utile pour mon courrier encore merci.
Je vous remercie beaucoup pour cette lettre grâce à des gens comme vous on peut mieux voir les choses merci encore je donne tous mes encouragements
merci l'exemple m a beaucoup aider
Messages postés
4100
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
25 janvier 2021
14 349
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.com
Chargement de votre vidéo
"Droit finances : Contestation contravention"
Messages postés
13896
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 621
Bonjour,

Vous pouvez demander la remise gracieuse des majorations, mais pas des PV, que vous devez de toutes façons...

Le mieux étant de vous déplacer pour expliquer votre cas, c'est mieux vu.