Lettre pour demande de remise gracieuse pv [Résolu]

belluccci
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2 septembre 2010
- 19 juil. 2010 à 13:10 - Dernière réponse :  anouk
- 15 mai 2018 à 00:53
Bonjour,

Je dois régler des pv que j ai eu depuis qq temps mais malheureusement je n ai jamais reçu ces infractions car j ai du quitter mon domicile d urgence pour agression... Je suis à la recherche d une lettre expliquant mon cas et faire une demande de remise gracieuse et à qui dois je j envoyer Merci d avance
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BarbieTM
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20 juin 2014
- 19 juil. 2010 à 13:48
69
Merci
Je suppose que vous avez reçu le montant des amendes initiales et les détails des majorations ?
Avec les n° d'amendes ?

Sinon, il vous d'abord demander tout cela.

Puis :

«?Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre courrier de relance concernant les contraventions détaillées ci-dessus, daté du xxx.

Je me permets de solliciter de vos services la remise gracieuse des majorations afférentes au retard de paiement.

En effet, suite à xxx blablabla (racontez votre histoire), j'ai du déménager de façon soudaine, et n'ai pas eu l'opportunité de m'occuper depuis des formalités.

Vous trouvezrez ci-joint les copies des éléments se rapportant à cette affaire (joignez copies des papiers pouvant prouver vos dires).

Comptant vivement sur votre bienveillance, je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans cette attente et vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs. ?»

Merci BarbieTM 69

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13979 internautes ce mois-ci

Jai utiliser cette méthode et ça a fonctionner . Je viens de le faire une seconde fois, j'attend le retour. merci beaoucoup.
Merciiii de M avoir aidé et surtout inspiré ;)
merci beaucoup de votre aide cela la m'a été très utile pour mon courrier encore merci.
Je vous remercie beaucoup pour cette lettre grâce à des gens comme vous on peut mieux voir les choses merci encore je donne tous mes encouragements
merci l'exemple m a beaucoup aider
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BarbieTM
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20 juin 2014
- 19 juil. 2010 à 13:34
16
Merci
Bonjour,

Vous pouvez demander la remise gracieuse des majorations, mais pas des PV, que vous devez de toutes façons...

Le mieux étant de vous déplacer pour expliquer votre cas, c'est mieux vu.
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belluccci
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2 septembre 2010
- 19 juil. 2010 à 13:40
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Merci
Merci de votre réponse !! Je parlais des majorations bien sur mais je ne peux pas me déplacer jusqu à rennes ou toulouse je vis à paris et pour ce qui de les appeler c est impossible Je voudrais juste un modèle de lettre expliquant... de remise gracieuse merci !
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7
Merci
Bonjour,
Et finalement ça a marché?
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belluccci
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2 septembre 2010
- 19 juil. 2010 à 13:52
2
Merci
Merci beaucoup !!!
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