Lettre pour demande de remise gracieuse pv
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belluccci
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Eric Roig Messages postés 4121 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 6 févr. 2019 à 14:37
Eric Roig Messages postés 4121 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 6 févr. 2019 à 14:37
Bonjour,
Je dois régler des pv que j ai eu depuis qq temps mais malheureusement je n ai jamais reçu ces infractions car j ai du quitter mon domicile d urgence pour agression... Je suis à la recherche d une lettre expliquant mon cas et faire une demande de remise gracieuse et à qui dois je j envoyer Merci d avance
Je dois régler des pv que j ai eu depuis qq temps mais malheureusement je n ai jamais reçu ces infractions car j ai du quitter mon domicile d urgence pour agression... Je suis à la recherche d une lettre expliquant mon cas et faire une demande de remise gracieuse et à qui dois je j envoyer Merci d avance
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BarbieTM
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19 juil. 2010 à 13:48
19 juil. 2010 à 13:48
Je suppose que vous avez reçu le montant des amendes initiales et les détails des majorations ?
Avec les n° d'amendes ?
Sinon, il vous d'abord demander tout cela.
Puis :
«?Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu votre courrier de relance concernant les contraventions détaillées ci-dessus, daté du xxx.
Je me permets de solliciter de vos services la remise gracieuse des majorations afférentes au retard de paiement.
En effet, suite à xxx blablabla (racontez votre histoire), j'ai du déménager de façon soudaine, et n'ai pas eu l'opportunité de m'occuper depuis des formalités.
Vous trouvezrez ci-joint les copies des éléments se rapportant à cette affaire (joignez copies des papiers pouvant prouver vos dires).
Comptant vivement sur votre bienveillance, je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans cette attente et vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs. ?»
Avec les n° d'amendes ?
Sinon, il vous d'abord demander tout cela.
Puis :
«?Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu votre courrier de relance concernant les contraventions détaillées ci-dessus, daté du xxx.
Je me permets de solliciter de vos services la remise gracieuse des majorations afférentes au retard de paiement.
En effet, suite à xxx blablabla (racontez votre histoire), j'ai du déménager de façon soudaine, et n'ai pas eu l'opportunité de m'occuper depuis des formalités.
Vous trouvezrez ci-joint les copies des éléments se rapportant à cette affaire (joignez copies des papiers pouvant prouver vos dires).
Comptant vivement sur votre bienveillance, je reste à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans cette attente et vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs. ?»
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19 juil. 2010 à 13:40
19 juil. 2010 à 13:52