Contestation amende scooter voie de bus

Résolu

Elo B Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2012 - 24 juil. 2010 à 15:51
William - 17 nov. 2010 à 16:26

Bonjour,

Je me suis faite arrêtée par la police car je roulais avec mon scooter 50cm3 sur une voie de bus à Paris.
Ma toute 1ere amende = 90€ !!
Le lendemain, je suis allée au commissariat le plus proche, en pleurs, gentillement un policier m'a indiqué que je pouvais contester le PV sur le motif qu'une partie du texte décrivant l'infraction a été écrit en abrégé.

J'ai cherché partout sur internet, mais je n'ai trouvé aucun texte de loi mentionnant ce point.
Seul l'article L. 429 du Code de Procédure Pénale précise :
« Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme..."

Est-ce suffisant ??
Ma situation financière est plus que difficile en ce moment, je me passerais bien de cette dépense...
En vous remerciant !

A voir également:

Lettre contestation amende circulation voie de bus
Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
Lettre de contestation de facture - Guide
Contestation amende bus mineur ✓ - Forum Consommation
Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
Lettre de témoignage - Guide

4 réponses

Réponse 1 / 4

Elo B Messages postés 3 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2012
24 juil. 2010 à 16:10

Non absolument pas. Cela s'est passé rue réaumur à paris, la circulation était plus que chaotique, j'ai failli me faire rentrer dedans par 2 voitures qui ne regardaient pas dans leur rétro...
Par souci de sécurité je me suis réfugiées sur la voie de bus...

Réponse 3 / 4

aldol48
12 nov. 2010 à 14:35

pourriez vous me donner l'article du code de la route qui stipule qu'il est interdit pour un cyclomoteur de circuler dans une voie de bus svp.merci

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
12 nov. 2010 à 16:11

Bonjour

il s'agit du l'article R412-7 du code de la route.
http://www.police.online.fr/cr/livre_4_2.html

William
Modifié par William le 17/11/2010 à 16:28

Bonjour,

Pour moi cette loi reste beaucoup à l'interprétation car rien ne spécifie que l'on est sur une voie de bus et que l'on utilise un engin motorisé.

j'ai un exemple qui pourra vous faire froid dans le dos, j'ai un ami qui c'est fait percuter par une voiture sur un route limité à 70. Il roulait sur la chaussée avec son 50cm². A l'heure actuelle, mon ami est toujours en fauteuil roulant et ne sais pas s'il pourra remarcher un jour. Mais ce qui m'attriste le plus c'est que le conducteur de la voiture s'est retourné contre lui car il explique que mon ami devait rouler sur la piste cyclable pour plus de sécurité. Et en ce moment la justice donne raison à ce fumier de conducteur.

Donc je trouve très ridicule de mettre une contravention à scooter lorsque la circulation est chargé car je suis sur que si elle serait fait percuter par une voiture, on lui aurait dit "Mais pourquoi tu n'es pas passé par la voie de bus" et même un policier.

Je ne suis ni pour ni contre les scooters sur la voie de bus, mais je suis contre la mauvaise fois des gens...

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