Demande de remise gracieuse au tp pour des pv
repha
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BF -
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Bonjour, je viens de recevoir une réponse du tp a ma demande de remise gracieuse pour des pv ( 4900 e ), et ils me demande de leur renvoyer mes 3 dernieres fiches de salaires, 3 derniers relevés bancaires, photocopie de carte grise, liste de mes charges et un reglement minimum de 30 euros.Que dois je faire,je crains qu'is se servent de mes documents pour me coincer et faire des ATD sur mon compte et mon salaire.Merci de m'aider.
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8 réponses
ne voyez pas le mal partout. Comme il s'agit d'un gracieux, un dossier doit être monté pour voir si votre demande est recevable ou non.
repha08
merci pour vos conseils, c'est tres gentil.
Il est fort peu probable que si vous etes salarié, vous ayiez une remise gracieuse. Le Tp va sans doute vous proposez un échéancier. Jouer le jeu, et effectué des echanges cordiaux tout en RAR, sinon c'est l'huissier directe (j'ai eu le cas pour une amende de 45€ non payé majoré à 135€ avec un huissier mandaté).
je ne connais pas les raisons de vos amendes, mais s'il y a majoration vous pouvez demandé son annulation (comme les amendes en générales ne sont pas envoyé en RAR, la loi est de votre coté).
Pour mon cas, en négociant j'avais payer 67e de mémoire, l'amende non majoré et les frais de huissiers obligatoires, une fois qu'ils ont fait la démarche.
je ne connais pas les raisons de vos amendes, mais s'il y a majoration vous pouvez demandé son annulation (comme les amendes en générales ne sont pas envoyé en RAR, la loi est de votre coté).
Pour mon cas, en négociant j'avais payer 67e de mémoire, l'amende non majoré et les frais de huissiers obligatoires, une fois qu'ils ont fait la démarche.
bonjour, j'ai trop de pv que ma mari a accumulé depuis que je l'ai rencontré, 9 ANS, d'ai eu pas mal de voiture à mon nom et qu'il conduisait beaucoup plus souvent que moi, il a accumulé trop de pv en les jetant n'importe ou sans les payés, aujourd hui je recois tous les jours des courrier de mise en demeur de payer avec des montants impressionant, je ne sais plus quoi faire, il m'a ruiné car il joue tous au poker, je n'arrive plus a payer mes facture et en plus il m'a laisser en plan avec 2 enfants.
j'ai des courrier d'huissier tous les jours a la boite au lettre avec des dates tres ancienne ect.. il devait sans doute les cacher mais maintenant qu'il n'est plus la je les receptionne et j'en ai mal au ventre.
je n'y vois plus clair SVP aidez moi que dois je faire ??
merci beaucoup
j'ai des courrier d'huissier tous les jours a la boite au lettre avec des dates tres ancienne ect.. il devait sans doute les cacher mais maintenant qu'il n'est plus la je les receptionne et j'en ai mal au ventre.
je n'y vois plus clair SVP aidez moi que dois je faire ??
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Bonjour,
Alors c'est pas simple, en effet le tout est de prouver que c'est pas vous qui conduisait...
Pour les amendes d'exès de vitesse vous pouvez demander la photo des flash en espérant que ce soit des flash avant afin de reconnaitre le conducteur. Si c'est des flash arrière impossible. Vous serez donc condamnée à payer les amendes. Par contre demander à rencontrer l'huissier mandaté afin d'annuler avec lui les majorations. Une fois cela fait demandé un échéancier au trèsor public pour le paiement des amendes dont vous n'aurez pas la photo, ensuite une fois toutes les démarches faites RDV dans votre mairie afin d'exposer votre cas, ils sont sensibles à ce genre de situation et vous aiderons d'autant plus si vous avez fait les premières démarches avec le trésor public. et ne préter plus votre voiture.
Bon courage
Alors c'est pas simple, en effet le tout est de prouver que c'est pas vous qui conduisait...
Pour les amendes d'exès de vitesse vous pouvez demander la photo des flash en espérant que ce soit des flash avant afin de reconnaitre le conducteur. Si c'est des flash arrière impossible. Vous serez donc condamnée à payer les amendes. Par contre demander à rencontrer l'huissier mandaté afin d'annuler avec lui les majorations. Une fois cela fait demandé un échéancier au trèsor public pour le paiement des amendes dont vous n'aurez pas la photo, ensuite une fois toutes les démarches faites RDV dans votre mairie afin d'exposer votre cas, ils sont sensibles à ce genre de situation et vous aiderons d'autant plus si vous avez fait les premières démarches avec le trésor public. et ne préter plus votre voiture.
Bon courage
c'est pas au mis en cause qu'incombe la charge de la preuve si il dit qu'il ne conduisait pas !
en fait, il vaut mieux demander la photo pour être sur que c'était pas vous si vous n'êtes pas sur (ou du moins qu'ils ne sont pas en mesure de le prouver).
vous pourrez donc facilement faire sauter les retraits de points. mais la responsabilité pécuniaire reste rattachée au véhicule. (et donc le paiement des amendes) sauf si vous prouvez que vous ne pouviez pas être au volant du véhicule.
donc si la photo montre que vous ne conduisiez pas, vous ne perdez ni point, et n'avez pas non plus à payer. mais vous pouvez prouver que vous ne conduisiez pas en fournissant une autre preuve comme un relevé d'heure prouvant que vous travaillez ou des relevés de carte de crédit montrant que vous vous trouviez loin de là lorsque l'infraction a été commise... etc...
plus de détails : articles L 121-1 et suivants du code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7988A17527EC15A12401C91297D857F3.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006159506&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110531
en fait, il vaut mieux demander la photo pour être sur que c'était pas vous si vous n'êtes pas sur (ou du moins qu'ils ne sont pas en mesure de le prouver).
vous pourrez donc facilement faire sauter les retraits de points. mais la responsabilité pécuniaire reste rattachée au véhicule. (et donc le paiement des amendes) sauf si vous prouvez que vous ne pouviez pas être au volant du véhicule.
donc si la photo montre que vous ne conduisiez pas, vous ne perdez ni point, et n'avez pas non plus à payer. mais vous pouvez prouver que vous ne conduisiez pas en fournissant une autre preuve comme un relevé d'heure prouvant que vous travaillez ou des relevés de carte de crédit montrant que vous vous trouviez loin de là lorsque l'infraction a été commise... etc...
plus de détails : articles L 121-1 et suivants du code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7988A17527EC15A12401C91297D857F3.tpdjo07v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006159506&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110531
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