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2 réponses
condorcet
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19 juil. 2010 à 12:17
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je crois que le fait qu ils acceptent fait qu'on accepte tous?
Non, chacun est libre de se conduire ainsi qu'il l'entend.
Un seul ou plusieurs héritiers peuvent renoncer en toute indépendance sans contraindre les autres à agir de la même façon.
Si les frères et soeurs renoncent, ce seront leurs propres enfants qui recueilleront la succession.
Non, chacun est libre de se conduire ainsi qu'il l'entend.
Un seul ou plusieurs héritiers peuvent renoncer en toute indépendance sans contraindre les autres à agir de la même façon.
Si les frères et soeurs renoncent, ce seront leurs propres enfants qui recueilleront la succession.
condorcet
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19 juil. 2010 à 17:22
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Confiez le réglement de cette succession a un notaire.
Il pourra demander au Juge des Tutelles une copie du compte de gestion et l'état des avoirs en banque au jour du décès.
Il pourra demander au Juge des Tutelles une copie du compte de gestion et l'état des avoirs en banque au jour du décès.
19 juil. 2010 à 17:09