Proposition de contrat non conforme

chacha5962 - 19 juil. 2010 à 09:03
 chacha5962 - 20 juil. 2010 à 09:39
Bonjour,

voici le contexte de mon problème : un employeur prés de Bordeaux à décroché un appel d'offres dans le nord pas de calais pour faire l'inventaire de la végétation sous les lignes erdf. il recherche donc une personne en complète autonomie dans le secteur du nord.

Après avoir répondu à une annonce d'un employeur intéressante sur le site de pole-emploi, je reçois par mail une convocation pour un entretien d'embauche.

(description du poste sur le site de pole-emploi :
- statut : agent de maitrise
- salaire : 2000 euros brut + paniers + véhicule + téléphone + ordinateur portable
- horaires : 35 heures hebdomadaires
- missions : identifier des végétaux et les replacer sur un plan à l'informatique)

lors de l'entretien tout se déroule trés bien, l'employeur confirme sa proposition émise sur le site de pole-emploi, mais souhaite que pendant les 3 premiers mois le salaire soit de 1600 euros brut afin de voir si tout se passe bien ! ça ne me posait pas de problème.
ensuite on a discutait des horaires de travail qui été bien à 35 heures hebdo mais avec un horaire libre possible de ma part.

il me rappelle la semaine suivante pour me prévenir qu'il me recrute et que je commence le 19 juillet 2010 a bordeaux! mais toujours pas de contrat en vue...je reçois mon billet de train pour aller à bordeaux le vendredi 9 juillet ! j'insiste auprès de l'employeur pour recevoir mon contrat...je le reçois le samedi 10 juillet à 18h30.



voici donc les points importants proposés dans le contrat :
- statut : ouvrier paysagiste sous la convention collective de bureau d'études !!!( poste qui n'existe pas)
- salaires : 1450 euros brut + paniers + véhicule
- horaires : '151,67 heures mensuel. La durée hebdomadaire de travail est répartie du lundi au samedi, en fonction de l'horaire de service en vigueur dans l'entreprise à la date de conclusion du présent contrat. Compte tenu de la nature de l'activité, et des obligations et contraintes liées aux contrats avec la clientèle, il est expressément entendu et convenu que cet horaire pourra être modifié ponctuellement ou définitivement.'
- missions : identifier des végétaux et les replacer sur un plan à l'informatique
réaliser de la prospection
réaliser des devis détaillés


surprise de voir les conditions du contrat, je le préviens par téléphone qu'aucune des conditions précisées lors de l'entretien été exactes, je renvoie donc le contrat le lundi 12 juillet un contrat avec des remarques demandant des précisions ou demandant des corrections !

le même jour, il me laisse un message sur mon téléphone en me disant qu'il y avait trop de modifications à apporter et que ça joué sur sa confiance et qu'il mettait fin à sa proposition. De plus, il me dit dans son message vocal qu'une bonne dizaine de personnes à eu le contrat et qu'il n'avait eu aucun retour négatif ! il m'a dis que c'est son bureau juridique qui a rédigé tout cela, mais je n'y crois pas une seconde !

pendant cette même période j'ai du refusé une proposition d'un autre employeur car je pensais travailler pour la personne de bordeaux...

voila j'espère avoir été claire...

ma question est donc la suivante : ais-je la possibilité de le poursuivre et de demander des dommages et intérêts ? (j'ai toujours mon billet de train chez moi, mais il a demandé que je lui renvoie)

19 réponses

franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
19 juil. 2010 à 12:01
Je ne nie pas que la promesse d'embauche n'est pas conforme aux discussions. Je dis juste que notre ami aura plus de mal à prouver et quantifier raisonnablement son préjudice.

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Utilisateur anonyme
19 juil. 2010 à 09:44
Bonjour
Poursuivre pour quelle raison ??
Dès lors qu'aucun contrat n'a été signé étant donné votre désaccord, aucune action n'est possible.
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bonjour,

donc un employeur peut dire plein de belles choses et proposer un contrat qui n'a rien à voir avec ce qu'il a dis ??

pour moi il a mis sur le site internet une offre trés intéressante, et derrière il convoque plein de personnes et propose un contrat où il y a plus de missions et un moins gros salaire que l'annonce énoncé au départ !!

il peut donc faire ce qu'il veut ! mais il m'a clairement dit qu'il me prenait c'est donc sur la base de ce qu'il a inscrit et dit !!

donc c'est un escrot !!!
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
19 juil. 2010 à 11:14
Quel préjudice avez-vous subi??

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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
19 juil. 2010 à 11:18
Bonjour,

Le préjudice est évident...

Chacha, avez vous des preuves écrites des propositions de cete employeur ? Que ce soit des 1ères ou des 2des ? Mails, sms, courriers... ?
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
19 juil. 2010 à 11:29
Evident???

le fait d'avoir refusé la proposition de l'autre employeur?

çà va pas aller bien loin tout çà...
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
19 juil. 2010 à 11:34
Ah bon ? Le fait d'avoir du refuser un autre poste parce qu'un employeur vous a fait une promesse d'embauche bidon, vous n'appelez pas ça un préjudice ?

Moi si...

Surtout en cette période où les propositions d'embauche ne sont pas légion.
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franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription lundi 6 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 221
19 juil. 2010 à 11:35
on verra ce que le juge en pensera...
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
19 juil. 2010 à 11:56
Si des preuves écrites existent, il y a des chances que le juge pense également qu'il s'agit d'une promesse d'enbauche bidon.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
19 juil. 2010 à 12:12
Possible, mais vous étiez dans la négation d'un préjudice ;-)
Pas dans la difficulté de le chiffrer !
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c'est vrai qu'il y a débat..mais oui j'ai l'offre écrite de l'anpe avec la description du poste etc...j'ai un mail de l'employeur qui me dis que je commence le 19 juillet, puis j'ai reçu sa proposition de contrat par mail qui n'a rien à voir avec son annonce.

oui pour moi il y a préjudice, car en ce moment aucune autre proposition de travail ne m'a été faite, c'est la crise dans le secteur paysager !! dire non à un poste à 1800 € avec un travail qui ne nous plait pas pour un poste qu'on m'a promis à 2000€ avec un travail qui me passionne...je crois que le temps de réflexion est court sur le choix à effectuer !

on ne fait pas espérer les gens avec des promesses d'embauche non pas qu'on ne tiens pas, mais surtout qu'on ne respecte pas !!

de plus, ce qui est encore plus fou dans cette histoire c'est qu'on me propose un poste ouvrier paysagiste dans une convention de bureaux d'études et ce poste n'existe pas dans cette convention.

l'employeur m'avait demander de fournir tous mes documents nécessaires pour mon embauche, il avait donc mes dernieres fiches de paie où je percevais un salaire plus importants que sa proposition et où j'avais un statut supérieur.
de plus, avec mon diplôme de bac + 3, il ne devait pas me proposer un tel poste !

qu'en pensez-vous ? je ne sais pas comment réagir...est-ce une faute également du pole-emploi de ne pas suivre les annonces émises sur le site ?


merci pour vos réponses
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
19 juil. 2010 à 12:31
Sur la seule preuve de la proposition écrite de l'anpe, vous n'irez pas loin...
Sans courrier de l'ex-futur-employeur j'entends pas là.
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ce que j'ai :
- l'annonce de l'employeur sur le pole-emploi
- un mail de convocation pour l'entretien d'embauche,
- un mail me demandant mes documents à fournir pour mon contrat
- un mail me confirmant ma date de début d'embauche
- un billet de train reçu 2 jours avant la réception du contrat
- un mail avec le contrat en pièce jointe
- un mail où l'employeur note qu'il ne veut pas modifier le contrat
- la proposition que l'autre entreprise m'a faite
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
19 juil. 2010 à 14:18
Et dans aucun des mail, il ne précise de salaire, à part dans le contrat final bien en-deça de l'annonce ?
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exactement !

tout s'est dis lors de l'entretien, il m'a confirmé par téléphone le salaire et les avantages en nature...tout se déroulé comme convenu jusqu'au moment où il a envoyé le contrat....
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
19 juil. 2010 à 14:26
Alors... désolée, mais n'espérez rien.

Signalez le à Pôle Emploi, c'est le mieux que vous puissiez faire, histoire d'éviter l'histoire à quelqu'un d'autre !
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ok, merci pour vos explications...
je vais prévenir pole emploi de cet escroc !

mais c'est dommage que les employeurs ont tant de pouvoir !!
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Bonsoir, chacha,

Je travaille pour ERDF donc, je connais les marchés élagage.
Votre travail aurait consisté a faire le lien entre ERDF et l'entreprise d'élagage afin d'établir un plan d'action. Il s'agit bien préalablement d'une prestation d'étude, notamment pour mettre une durée de coupure ERDF afin de réaliser votre prestation.

Personnellement, je pense que vous auriez du attendre un peu avant de jouer sur les mots.

Ton ex-patron vient de décrocher un contrat pour 3 années d'élagage. Il cherchait un moteur pour la mise en place et assoir une compétence.

Vous seriez mon fils, "j'te dirais que t'es qu'un gros con", parce que t'es passé à côté d'une opportunité de mettre en valeur tes compétences, de diriger une équipe et de travailler pour ERDF.

Bref, bon courage pour la suite !
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Pardon de revenir à la charge,

Mais, je pense que cette entreprise vous aurait donné vos 2000€ d'ici 3 à 5 année, une fois que vous auriez fait preuve d'un minimum de compétence.
Ce n'est évidement pas avec un BAC+3 qu'on sait construire des projets d'entreprise, gérer des équipes et faire des devis. Vaut peut-être mieux confier ça un un mec sans diplôme et avec moins de prétention !
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le poste me plaisait vraiment beaucoup, je savais exactement à quoi m'attendre, j'ai déjà 3 ans d'expérience en devis en tant que assistant chef d'entreprise, etc... mais quand on propose un poste avec des propositions intéressantes (salaires, avantages autres etc...) pourquoi pendant l'entretien, nos appels téléphoniques il a toujours été clair sur son offre, et lors de la lecture du contrat, il a proposé complétement autre chose ?

c'est juste cela que je ne comprend pas !

c'est sur...à ce prix là 1400 euros brut avec paniers inclus ça vaut vraiment le coup d'aller travailler !

à mes anciens postes je gagnais plus que cela !
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