Rupture contrat d'apprentissage

kalay77000 - 18 juil. 2010 à 23:30
j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 19 juil. 2010 à 07:40
Bonjour,


J'ai quelques questions concernant la rupture du contrat d'apprentissage. Je vous explique mon cas :

J'ai signé en novembre 2009 un CDD d'apprentissage de 2 ans pour une formation en BTS Maintenance industrielle. Ayant eu un problème de voiture et pas de fond pour trouver une solution à se problème j'ai cumuler beaucoup d'absences à mon CFA. J'ai toujours été présent à mon entreprise car elle se trouve à coté de chez moi.

J'arrive en fin de premières année, et mon employeur souhaite se séparer de moi. Pour l'instant il m'en a pas parler, le CFA serait d'accord avec mon employeur. Aucun projet de deuxième année ne m'a été confié (donc examen non passable)

A-t-il le droit de me licencier pour le motif d'absence, vu que je ne pourrai peut-être pas passer mon examen en fin de deuxième année ? Est-il préférable que je fasse la sourde oreille à une rupture d'un commun accord pour que cela prenne du temps et également pour pouvoir prétendre au ASSEDIC ?

Si la rupture se fait par un commun accord, vais-je pouvoir m'inscrire au chômage?

De plus, j'ai également poser deux semaines de vacances, debut aout et j'ai peur que mon employeur me licencie juste après pour ne pas avoir à payer de congé payés. Et ma dernière question est : Est ce que je peux réclamer des indemnités de licenciement ?

Merci d'avance pour vos réponses qui me seront je l'espère utiles dans ma décision future.

Cordialement,
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1 réponse

j'aimetout Messages postés 1841 Date d'inscription samedi 30 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 618
19 juil. 2010 à 07:40
Bonjour,

Le contrat d'apprentissage peut effectivement être rompu d'un commun accord entre les parties -
Vous aurez droit au chomage.
Du fait de vos absences répétées l'employeur peut vous licencier pour faute grave mais je pense qu'il préférera chercher un consensus avec vous pour convenir d'une rupture d'un commun accord.
Licenciement pour faute grave = droit au chomage
Vous ne pouvez percevoir d'indemnités de licenciement pour ce type de contrat (Législation CDD )
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats-de-travail,109/le-contrat-d-apprentissage,991.html
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