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1 réponse
L'interdiction bancaire dure très peu de temps chez les personnes qui ont juste commis une erreur de gestion, en effet il suffit de régulariser l'impayé et deux à trois jours plus tard l'interdiction est levée.
Par contre chez ceux qui ont délibérément établis un chèque en sachant qu'ils ne paierons jamais ce qu'ils doivent, l'interdiction bancaire ne dure malheureusement que 5 ans.
Heureusement pour le bénéficiaire du chèque il a des vois de recouvrement et la dette ne s'éteint que trente ans après le dernier acte de procédure.
Par contre chez ceux qui ont délibérément établis un chèque en sachant qu'ils ne paierons jamais ce qu'ils doivent, l'interdiction bancaire ne dure malheureusement que 5 ans.
Heureusement pour le bénéficiaire du chèque il a des vois de recouvrement et la dette ne s'éteint que trente ans après le dernier acte de procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...