Pret immobillier
Résolu
bullitt96
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
une banque ou assurance peut t'elle avoir connaissance d'un probleme medical anterieur a 6 ans et quel sont les risques relatifs a cela
merci beaucoup pour vos reponses
une banque ou assurance peut t'elle avoir connaissance d'un probleme medical anterieur a 6 ans et quel sont les risques relatifs a cela
merci beaucoup pour vos reponses
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1 réponse
BOnjour
Lors de la mise en place d'un prêt immobilier, l'assurance vous remet un questionnaire de santé que vous devez remplir en fonction des questions posées.
Toute fausse déclaration (ou omission de votre part) entraine la nullité du contrat dans le cas où l'assurance aurait à intervenir.
(Voir les nombreux cas sur ce forum où il y a eu exclusion des garanties suite à de "fausses" déclaration)
Pour répondre à votre question, si l'assurance le juge nécessaire, elle peut très bien faire la demande de précisions complémentaires à votre médecin (sous pli cacheté) par votre intermédiaire, ou en vous demandant les coordonnées de votre médecin pour contact direct.
Lors de la mise en place d'un prêt immobilier, l'assurance vous remet un questionnaire de santé que vous devez remplir en fonction des questions posées.
Toute fausse déclaration (ou omission de votre part) entraine la nullité du contrat dans le cas où l'assurance aurait à intervenir.
(Voir les nombreux cas sur ce forum où il y a eu exclusion des garanties suite à de "fausses" déclaration)
Pour répondre à votre question, si l'assurance le juge nécessaire, elle peut très bien faire la demande de précisions complémentaires à votre médecin (sous pli cacheté) par votre intermédiaire, ou en vous demandant les coordonnées de votre médecin pour contact direct.
La législation juridique et financière évolue en permanence...