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2 réponses
Utilisateur anonyme
14 juil. 2010 à 18:15
14 juil. 2010 à 18:15
BOnjour
Pour l'instant, ce sont des "niches fiscales" en étude.
Il faudra attendre le vote définitif afin de connaitre les modalités exactes.
Pour l'instant, ce sont des "niches fiscales" en étude.
Il faudra attendre le vote définitif afin de connaitre les modalités exactes.
acquis depuis le 1er janvier 2010
Les logements neufs et assimilés répondant aux normes BBC bénéficient du dispositif majoré : 40% des intérêts sur sept annuités.
Si le logement neuf ou assimilé ne répond pas aux normes BBC, le taux de la réduction d'impôt est dégressif.
Pour les achats réalisés en 2010 : 30% pour la première annuité et 15% pour les quatre annuités suivantes
Pour les achats réalisés en 2011 : 25% et 10%
Pour les achats réalisés en 2012 : 15% et 5%
Plafonds des intérêts
Dans tous les cas, ces intérêts ne sont pris en compte que dans la limite de 3 750 euros pour une personne seule et 7 500 euros pour un couple, marié ou pacsé, plus 500 euros par personne à charge. Le plafond est doublé quand le foyer fiscal comporte une personne handicapée.
Cordialement.
Les logements neufs et assimilés répondant aux normes BBC bénéficient du dispositif majoré : 40% des intérêts sur sept annuités.
Si le logement neuf ou assimilé ne répond pas aux normes BBC, le taux de la réduction d'impôt est dégressif.
Pour les achats réalisés en 2010 : 30% pour la première annuité et 15% pour les quatre annuités suivantes
Pour les achats réalisés en 2011 : 25% et 10%
Pour les achats réalisés en 2012 : 15% et 5%
Plafonds des intérêts
Dans tous les cas, ces intérêts ne sont pris en compte que dans la limite de 3 750 euros pour une personne seule et 7 500 euros pour un couple, marié ou pacsé, plus 500 euros par personne à charge. Le plafond est doublé quand le foyer fiscal comporte une personne handicapée.
Cordialement.