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2 réponses
Bonsoir,
A ma connaissance l'exclusivité d'un mandat de vente vous oblige à passer par une certaine agence pour la vente. Mais rien ne vous force à vendre. Pour moi, vous n'avez rien à dénoncer. Mais simplement avertir que vous ne vendez plus.
J'attire simplement votre attention sur le fait que cette exclusivité est contractualisée dans le temps (voir sur votre contrat), au cas ou vous rechangiez d'avis.
A ma connaissance l'exclusivité d'un mandat de vente vous oblige à passer par une certaine agence pour la vente. Mais rien ne vous force à vendre. Pour moi, vous n'avez rien à dénoncer. Mais simplement avertir que vous ne vendez plus.
J'attire simplement votre attention sur le fait que cette exclusivité est contractualisée dans le temps (voir sur votre contrat), au cas ou vous rechangiez d'avis.
Bonjour,
Envoyer lui un courrier avec AR en stipulant que vous mettez fin à la vente expliquant le pourquoi du comment et en y joignant des preuves.
S'il refuse comme même, sachez que le mandat de vente l'autorise uniquement à vendre au prix et conditions stipulé sur le mandat. Il sera donc obligé de vendre au prix du mandat avec la commission stipulée au centimes près.
Envoyer lui un courrier avec AR en stipulant que vous mettez fin à la vente expliquant le pourquoi du comment et en y joignant des preuves.
S'il refuse comme même, sachez que le mandat de vente l'autorise uniquement à vendre au prix et conditions stipulé sur le mandat. Il sera donc obligé de vendre au prix du mandat avec la commission stipulée au centimes près.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2010 à 22:58
dois je des indemnité à l'agence?
merci de votre reponse
16 juil. 2010 à 23:08