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4 réponses
Utilisateur anonyme
20 juil. 2010 à 07:56
20 juil. 2010 à 07:56
bonjour : même si le panneau n'est pas affiché, faites opposition à ces travaux, car ils peuvent mettre en péril l'immeuble. Et surtout on ne vous a demandé aucune autorisation écrite pour effectuer cela.
Le seul fait que vous n'ayez pas donné l'autorisation vous autorise à faire tout arrêter. Ce copropriétaire aurait dû vous envoyer une copie du projet de l'architecte avec tous les détails pour acceptation, ce qui n'a pas été fait, donc rien que pour ça vous pouvez vous opposer au projet. Mais faites vite !!!!
Faites une lettre recommandée AR au service Permis de construire et autorisation de travaux pour les informer que l'immeuble est en copropriété et que dans un tel cas rien ne peut être fait sans l'autorisation du ou des autres copropriétaires.
Vous pouvez très bien excercer ce recours à partir du moment où vous êtes au courant, il faudrait marquer le N° du permis que vous serez obligé de demander aux service PC.
Le fait de ne pas avoir affiché le panneau est une FAUTE de la part de cette personne. Prenez une photo de la façade et joignez là à votre LR AR en leur indiquant qu'il n'y a aucun panneau d'affiché.
Il faut voir aussi si ce balcon ne vous gêne pas, car il peut vous couper le jour^.
Il a bien fait appel à un architecte, mais ce n'est jamais une garantie absolue. Il faudrait être sûr qu'il y a une assurance.
Vous pourriez en parler à votre propre assurance qui pourrait vous conseiller, et vous avez probablement la protection juridique.
Le seul fait que vous n'ayez pas donné l'autorisation vous autorise à faire tout arrêter. Ce copropriétaire aurait dû vous envoyer une copie du projet de l'architecte avec tous les détails pour acceptation, ce qui n'a pas été fait, donc rien que pour ça vous pouvez vous opposer au projet. Mais faites vite !!!!
Faites une lettre recommandée AR au service Permis de construire et autorisation de travaux pour les informer que l'immeuble est en copropriété et que dans un tel cas rien ne peut être fait sans l'autorisation du ou des autres copropriétaires.
Vous pouvez très bien excercer ce recours à partir du moment où vous êtes au courant, il faudrait marquer le N° du permis que vous serez obligé de demander aux service PC.
Le fait de ne pas avoir affiché le panneau est une FAUTE de la part de cette personne. Prenez une photo de la façade et joignez là à votre LR AR en leur indiquant qu'il n'y a aucun panneau d'affiché.
Il faut voir aussi si ce balcon ne vous gêne pas, car il peut vous couper le jour^.
Il a bien fait appel à un architecte, mais ce n'est jamais une garantie absolue. Il faudrait être sûr qu'il y a une assurance.
Vous pourriez en parler à votre propre assurance qui pourrait vous conseiller, et vous avez probablement la protection juridique.
Utilisateur anonyme
16 juil. 2010 à 19:05
16 juil. 2010 à 19:05
bonjour : Il lui faut au moins une autorisation de travaux délivré par la mairie.
De plus, normalement, elle devrait avoir recours à un architecte pour qu'il voie si le mur peut supporter une telle charge.
Dites-lui qu'elle arrête tout tout de suite, et allez voir à la mairie au service permis de construire pour voir si elle a déposé une quelconque demande.
Vous devriez aller consulter votre notaire, à ce sujet, il est le plus apte à vous indiquer les droits et les devoirs de chacun. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
De plus, normalement, elle devrait avoir recours à un architecte pour qu'il voie si le mur peut supporter une telle charge.
Dites-lui qu'elle arrête tout tout de suite, et allez voir à la mairie au service permis de construire pour voir si elle a déposé une quelconque demande.
Vous devriez aller consulter votre notaire, à ce sujet, il est le plus apte à vous indiquer les droits et les devoirs de chacun. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Bonjour,
Merci à PAULIN 2164 et max 17 pour leurs réponses.
Je suis donc allée à la mairie de mon village.
Elle a bien déposé un dossier avec un avis d'architecte. En revanche, elle n'a toujours pas mis en place le panneau disant qu'elle fait des travaux d'extension.
Le service de l'urbanisme m'a dit que je pouvais avoir un recours dans les deux mois suivant l'affichage de ce panneau.
Mais si elle ne le met jamais, n'ai-je donc aucun recours?
Suite à vos conseils, j'ai pris RDV chez mon notaire, mais comme c'est le mois de juillet, il est en vacances, et je ne pourrais le voir que dans 3 semaines. Je suppose que les travaux seront terminés.
Ai-je encore des recours possibles sur le fait qu'elle n'a pas prévenue la copropriété?
Savez-vous s'il existe un organisme ou une association qui pourrait m'aider dans mes démarches, types courriers, démarches officielles, etc...?
Merci encore pour les réponses que j'ai déjà obtenues
Merci d'avance pour vos réponses futures.
Titilou
Merci à PAULIN 2164 et max 17 pour leurs réponses.
Je suis donc allée à la mairie de mon village.
Elle a bien déposé un dossier avec un avis d'architecte. En revanche, elle n'a toujours pas mis en place le panneau disant qu'elle fait des travaux d'extension.
Le service de l'urbanisme m'a dit que je pouvais avoir un recours dans les deux mois suivant l'affichage de ce panneau.
Mais si elle ne le met jamais, n'ai-je donc aucun recours?
Suite à vos conseils, j'ai pris RDV chez mon notaire, mais comme c'est le mois de juillet, il est en vacances, et je ne pourrais le voir que dans 3 semaines. Je suppose que les travaux seront terminés.
Ai-je encore des recours possibles sur le fait qu'elle n'a pas prévenue la copropriété?
Savez-vous s'il existe un organisme ou une association qui pourrait m'aider dans mes démarches, types courriers, démarches officielles, etc...?
Merci encore pour les réponses que j'ai déjà obtenues
Merci d'avance pour vos réponses futures.
Titilou
Bonjour à tous,
Me revoilà après quelques jours de recherche...
J'ai obtenu beaucoup de réponses et notre "attaque" se construit petit à petit.
Elle nous a inventé une nouvelle idée : Elle veut mettre l'un de ses appartements en tant que cabinet de médecine ou psychologie (une activité professionnelle quelconque), je ne sais pas vraiment...
Doit-elle avoir notre autorisation?
Peut-on refuser?
Merci encore pour toutes vos réponses.
Titilou!
Me revoilà après quelques jours de recherche...
J'ai obtenu beaucoup de réponses et notre "attaque" se construit petit à petit.
Elle nous a inventé une nouvelle idée : Elle veut mettre l'un de ses appartements en tant que cabinet de médecine ou psychologie (une activité professionnelle quelconque), je ne sais pas vraiment...
Doit-elle avoir notre autorisation?
Peut-on refuser?
Merci encore pour toutes vos réponses.
Titilou!
Utilisateur anonyme
3 août 2010 à 18:44
3 août 2010 à 18:44
bonjour : S'il y a le ménage de parties communes à tous les logements, le fait d'avoir une activité professionnelle doit faire payer plus de charges normalement. Du moins, c'est ainsi en copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...