Sujet Précédent Sujet Suivant

Résilier bail en colocation pendant divorce

Résolu
Nouchka - Modifié par Perrinne le 16/07/2010 à 18:06
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 juil. 2010 à 21:08
Bonjour,
Je suis en cours de divorce.
il s'agit d'un bail en co-location avec mon (bientôt ex) mari. C'est un bail institutionnel signé en 2007 pour 6 ans.
A partir de quand serais-je juridiquement sortie de cette co-location ?
mon souci : monsieur ne paie plus le loyer depuis mon départ...
Merci de vos conseils

Nouchka

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
16 juil. 2010 à 17:33
Bonjour ,

Comme vous avez dû quitter le logement par decision de justice, il me semblerait normal que vous soyiez dechargée de la contrainte du loyer que votre "ex" ne règle plus ... peut-etre par depit amoureux.
0
Perrinne Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2010
16 juil. 2010 à 18:21
La faille semble être que ce n'est qu'un jugement provisoire...
et pas un divorce fermement prononcé.
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
16 juil. 2010 à 21:08
Certes mais la justice vous a demande de quitter les lieux donc d'abandonner vos droits ... et du coup vos devoirs sur ce logement.

Attendons d'eventuels avis contraires ou qui confirmeront mon interpretation.
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Résiliation abonnement Basic-Fit
IDLe1 -
Sara -

1 réponse
Comment arrêter de percevoir la CAF ?
Hellsy02 -
Komar -

1 réponse
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses