accueil année incomplète non respectée

Question

Bonjour, 
Nous avons fait un contrat au 01/09/09 pour 43 semaines programmées d'accueil (52-9sem CP des parents). Nous avons, dès le départ informé l'ass mat des semaines où elle n'aurait pas notre enfant, sous entendu qu'elle puisse aussi poser en même temps ses cp.
Elle n'a jamis voulu poser ses cp acquis en même temps que nous mais délibérément sur des jours prévus d'accueil.
A t-elle le droit? 
Nous arrêtons son contrat au 15 juillet 2010 (15 jrs de préavis effectués) la régul fait appraraître 190 heures environ rémunérée en plus que celles travaillées puisqu'elle a été absente pour cp. Elle me dit que j'aurais dû lui payer le mois normal car mensualisée????
Pour quoi lui payer des heures non travaillées alors qu'elle est déjà en trop perçu à la date de rupture du contrat?
Merci de votre aide.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Elle était en effet mensualisée... mais payée moins puisque le calcul s'est fait sur 43 semaines. Donc oui en effet, vous deviez lui verser le salaire entier pendant les CP.

LOUSHA · Answer

Je ne me sui pas bien exprimée peut-être :
elle a fait son préavis du 1 er 15 juillet payé à la hauteur des jours travaillés.
Elle me dit que je dois la payer jusuq'au 30 juillet! il y a rupture de contrat avec préavis effectué payé, pourquoi voudrait -elle qu'on lui paie le mois complet?

BarbieTM · Answer

Ah bah oui... mais cette question n'a rien à voir avec la première (vous parliez des CP ??).

Dans ce cas : non. Vous lui payez les jours réellement travaillés, donc jusqu'au 15.

sudouest65 · Answer

Il faut faire une régularisation :compter le nombre de semaines travaillées (retirer les semaines de vacances)et comparer avec le montant des salaires payés à la rupture .Si vous avez pris les congés prévus je pense que vous ne devez pas lui payer tout le mois de juillet.Pour les cp vous lui payer les 10% du brut depuis le début.Et si elle a travaillé moins que prévu c'est acquis pour elle et vous ne déduisez rien.

Accueil année incomplète non respectée

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