Fournisseur d'accés internet
Jean-Michel
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
mon ancien fournisseur d'accès (que je ne citerai pas) me réclame une somme d'argent, pour moi injustifiée, puisque j'ai rendu mon matériel complet, avec en plus courrier, le tout en recommandé avec accusé de réception le 13 janvier 2009 , ai reçu confirmation de la résiliation et fermeture compte le 20 janvier 2009 en précisant que cette résiliation prendrait effet le 31 janvier 2009. Mon dernier prélèvement a pris effet le 10 janvier 2009.
Tout me paraissait ok, jusqu'à ce que ce jour, je reçoive de la part d'un service (de recouvrement je pense), un courrier simple, qui relate que je n'ai pas répondu à d'autres courriers (que je n'ai jamais reçu) et que le fournisseur demandait de faire valoir notre mauvaise foi, que toutefois une transaction amiable était toujours possible etc...mais que j'avais un délai de 72 heures à compter de la réception du présent courrier et dans le bas de page, un récapitulatif de mon encours client ne comportant bien sûr aucun détail!
J'avoue que mis à part mes preuves de dépôts citées ci dessus, je ne vois pas ce que je peux faire, ne comprenant déjà pas les raisons de cette réclamation aussi tardive, parce qu'ils ne m'ont jamais contacté personnellement auparavant et que nous recevons ce courrier simple mais menaçant, relatant une condamnation aux dépens à l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux dommages et intérêt.
Je me demande surtout pourquoi dans le courrier accusant réception de ma résiliation, il n'aient pas fait état de ce manquement. J'ai tout conservé bien entendu, mais j'espère que quelqu'un ici pourra me dire quels sont mes droits, 1 an 1/2 exactement après et comment agir? je l'en remercie par avance
cordialement
mon ancien fournisseur d'accès (que je ne citerai pas) me réclame une somme d'argent, pour moi injustifiée, puisque j'ai rendu mon matériel complet, avec en plus courrier, le tout en recommandé avec accusé de réception le 13 janvier 2009 , ai reçu confirmation de la résiliation et fermeture compte le 20 janvier 2009 en précisant que cette résiliation prendrait effet le 31 janvier 2009. Mon dernier prélèvement a pris effet le 10 janvier 2009.
Tout me paraissait ok, jusqu'à ce que ce jour, je reçoive de la part d'un service (de recouvrement je pense), un courrier simple, qui relate que je n'ai pas répondu à d'autres courriers (que je n'ai jamais reçu) et que le fournisseur demandait de faire valoir notre mauvaise foi, que toutefois une transaction amiable était toujours possible etc...mais que j'avais un délai de 72 heures à compter de la réception du présent courrier et dans le bas de page, un récapitulatif de mon encours client ne comportant bien sûr aucun détail!
J'avoue que mis à part mes preuves de dépôts citées ci dessus, je ne vois pas ce que je peux faire, ne comprenant déjà pas les raisons de cette réclamation aussi tardive, parce qu'ils ne m'ont jamais contacté personnellement auparavant et que nous recevons ce courrier simple mais menaçant, relatant une condamnation aux dépens à l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux dommages et intérêt.
Je me demande surtout pourquoi dans le courrier accusant réception de ma résiliation, il n'aient pas fait état de ce manquement. J'ai tout conservé bien entendu, mais j'espère que quelqu'un ici pourra me dire quels sont mes droits, 1 an 1/2 exactement après et comment agir? je l'en remercie par avance
cordialement
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5 réponses
Bonjour Barbie TM,
non, non, ils donnent juste un récapitulatif de l'encours client!
c'est bien là le problème!
merci de ta réponse
non, non, ils donnent juste un récapitulatif de l'encours client!
c'est bien là le problème!
merci de ta réponse
Est-ce qu'ils envoient une facture avec, savez vous à quoi ça correspond le montant qu'on vous demande ?
ça indique : détail du relevé au verso, mais le verso comprend juste une date de pièce, (04032009) nature de pièce (facture) débit xxxx, crédit 0 pénalités 0, échéance 4 mars 2009 info compl (pas ordre de payer mais je ne sais pas du tout à quoi correspond ce montant qui est différent des prélèvements que j'avais à l'époque.
Donc c'est un coupon à renvoyer avec le règlement
Donc c'est un coupon à renvoyer avec le règlement
Merci pour ces précisions, une dette prescrite? ça fera 2 ans alors? je voudrai bien comprendre... là faut avouer qu'ils y vont un peu fort, ils n'ont pas à affirmer qu'ils ont fait plusieurs démarches, ça laisse des traces tout de même...
donc, je suppose que si je reçois une lettre en recommandé, je vais avoir l'explication de ce montant? je cherche en vain une explication...
c'est une comptabilité à retardement en plus! Heureusement j'ai conservé toutes les preuves de paiement, résiliation, et retour matériel...mais où va -t-on...
donc, je suppose que si je reçois une lettre en recommandé, je vais avoir l'explication de ce montant? je cherche en vain une explication...
c'est une comptabilité à retardement en plus! Heureusement j'ai conservé toutes les preuves de paiement, résiliation, et retour matériel...mais où va -t-on...
Il me semble que le code des postes et communications electroniques (art. L34-2) fixe a 1 an la prescription.
Cette periode est passée ... donc, a mon avis la dette est prescite et le recouvrement "tente le coup".
Par contre, apparait une mention d'article 700, soit il y a eu condamnation, soit c'est une nouvelle façon d'intimider utilisée par le recouvrement.
Cette periode est passée ... donc, a mon avis la dette est prescite et le recouvrement "tente le coup".
Par contre, apparait une mention d'article 700, soit il y a eu condamnation, soit c'est une nouvelle façon d'intimider utilisée par le recouvrement.
Bonsoir,
merci à vous tous! je vois que c'est monnaie courante ce type de situation?
eh bien on ne va pas se laisser intimidés alors?!
Je crois que je ne vais pas répondre, comme Barbie Tm me le suggérait, d'autant que je n'ai pas d'explication de cette soit disant dette. Je ne suis pas du genre à me laisser faire quand je sais que j'ai raison. Sauf que là je ne sais pas ce qu'ils me réclament...Je suis du genre réglo, mais là je ne vais tout de même pas leur envoyer un paiement non justifié...si vous dites qu'il y a prescription d'un an, voir deux ans? encore mieux!
je vais donc attendre patiemment ce recommandé et contester après. Quoiqu'il en soit, j'aimerais bien avoir les textes en vigueur, ça donne du poids;)
Si vous avez une certitude, pensez à moi? je suis ce fil de près et je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites;)
merci à vous tous! je vois que c'est monnaie courante ce type de situation?
eh bien on ne va pas se laisser intimidés alors?!
Je crois que je ne vais pas répondre, comme Barbie Tm me le suggérait, d'autant que je n'ai pas d'explication de cette soit disant dette. Je ne suis pas du genre à me laisser faire quand je sais que j'ai raison. Sauf que là je ne sais pas ce qu'ils me réclament...Je suis du genre réglo, mais là je ne vais tout de même pas leur envoyer un paiement non justifié...si vous dites qu'il y a prescription d'un an, voir deux ans? encore mieux!
je vais donc attendre patiemment ce recommandé et contester après. Quoiqu'il en soit, j'aimerais bien avoir les textes en vigueur, ça donne du poids;)
Si vous avez une certitude, pensez à moi? je suis ce fil de près et je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites;)
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