Fournisseur d'accés internet
Jean-Michel
-
16 juil. 2010 à 14:06
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 juil. 2010 à 10:08
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 juil. 2010 à 10:08
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16 juil. 2010 à 14:12
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Bonjour,
Pas tout compris : ils disent que vous n'avez pas rendu le matériel, c'est cela ?
Pas tout compris : ils disent que vous n'avez pas rendu le matériel, c'est cela ?
Bonjour Barbie TM,
non, non, ils donnent juste un récapitulatif de l'encours client!
c'est bien là le problème!
merci de ta réponse
non, non, ils donnent juste un récapitulatif de l'encours client!
c'est bien là le problème!
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BarbieTM
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16 juil. 2010 à 14:31
16 juil. 2010 à 14:31
Est-ce qu'ils envoient une facture avec, savez vous à quoi ça correspond le montant qu'on vous demande ?
ça indique : détail du relevé au verso, mais le verso comprend juste une date de pièce, (04032009) nature de pièce (facture) débit xxxx, crédit 0 pénalités 0, échéance 4 mars 2009 info compl (pas ordre de payer mais je ne sais pas du tout à quoi correspond ce montant qui est différent des prélèvements que j'avais à l'époque.
Donc c'est un coupon à renvoyer avec le règlement
Donc c'est un coupon à renvoyer avec le règlement
BarbieTM
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16 juil. 2010 à 14:43
16 juil. 2010 à 14:43
Ne répondez pas pour l'instant.
Sachant que d'ici 6 mois, la dette sera prescrite, et que tant que vous ne recevez pas de mise en demeure en reco A/R, vous ne risquez pas d'être embêté.
Sachant que d'ici 6 mois, la dette sera prescrite, et que tant que vous ne recevez pas de mise en demeure en reco A/R, vous ne risquez pas d'être embêté.
Merci pour ces précisions, une dette prescrite? ça fera 2 ans alors? je voudrai bien comprendre... là faut avouer qu'ils y vont un peu fort, ils n'ont pas à affirmer qu'ils ont fait plusieurs démarches, ça laisse des traces tout de même...
donc, je suppose que si je reçois une lettre en recommandé, je vais avoir l'explication de ce montant? je cherche en vain une explication...
c'est une comptabilité à retardement en plus! Heureusement j'ai conservé toutes les preuves de paiement, résiliation, et retour matériel...mais où va -t-on...
donc, je suppose que si je reçois une lettre en recommandé, je vais avoir l'explication de ce montant? je cherche en vain une explication...
c'est une comptabilité à retardement en plus! Heureusement j'ai conservé toutes les preuves de paiement, résiliation, et retour matériel...mais où va -t-on...
Foyer
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16 juil. 2010 à 17:01
16 juil. 2010 à 17:01
Il me semble que le code des postes et communications electroniques (art. L34-2) fixe a 1 an la prescription.
Cette periode est passée ... donc, a mon avis la dette est prescite et le recouvrement "tente le coup".
Par contre, apparait une mention d'article 700, soit il y a eu condamnation, soit c'est une nouvelle façon d'intimider utilisée par le recouvrement.
Cette periode est passée ... donc, a mon avis la dette est prescite et le recouvrement "tente le coup".
Par contre, apparait une mention d'article 700, soit il y a eu condamnation, soit c'est une nouvelle façon d'intimider utilisée par le recouvrement.
BarbieTM
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16 juil. 2010 à 17:04
16 juil. 2010 à 17:04
Autant pour moi, Foyer a raison, la dette est déjà prescrite : un an pour les opérateurs telecommunications électroniques !
Donc, jetez tout cela à la poubelle ! Et dormez sur vos deux oreilles :-)
Donc, jetez tout cela à la poubelle ! Et dormez sur vos deux oreilles :-)
Bonsoir,
merci à vous tous! je vois que c'est monnaie courante ce type de situation?
eh bien on ne va pas se laisser intimidés alors?!
Je crois que je ne vais pas répondre, comme Barbie Tm me le suggérait, d'autant que je n'ai pas d'explication de cette soit disant dette. Je ne suis pas du genre à me laisser faire quand je sais que j'ai raison. Sauf que là je ne sais pas ce qu'ils me réclament...Je suis du genre réglo, mais là je ne vais tout de même pas leur envoyer un paiement non justifié...si vous dites qu'il y a prescription d'un an, voir deux ans? encore mieux!
je vais donc attendre patiemment ce recommandé et contester après. Quoiqu'il en soit, j'aimerais bien avoir les textes en vigueur, ça donne du poids;)
Si vous avez une certitude, pensez à moi? je suis ce fil de près et je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites;)
merci à vous tous! je vois que c'est monnaie courante ce type de situation?
eh bien on ne va pas se laisser intimidés alors?!
Je crois que je ne vais pas répondre, comme Barbie Tm me le suggérait, d'autant que je n'ai pas d'explication de cette soit disant dette. Je ne suis pas du genre à me laisser faire quand je sais que j'ai raison. Sauf que là je ne sais pas ce qu'ils me réclament...Je suis du genre réglo, mais là je ne vais tout de même pas leur envoyer un paiement non justifié...si vous dites qu'il y a prescription d'un an, voir deux ans? encore mieux!
je vais donc attendre patiemment ce recommandé et contester après. Quoiqu'il en soit, j'aimerais bien avoir les textes en vigueur, ça donne du poids;)
Si vous avez une certitude, pensez à moi? je suis ce fil de près et je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites;)
Foyer
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16 juil. 2010 à 21:29
16 juil. 2010 à 21:29
La reference ? Je vous l'ai indiquée dans ma reponse de ce jour a 17h01: article L 34-2 du code des postes et communications electroniques.
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oui, je vois! cependant, j'ai un doute, on parle de communications électroniques? est-ce la même chose que la connexion internet? il offrait ces 2 services.
ou bien je n'ai pas bien recherché l'article en question?
merci
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Foyer
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16 juil. 2010 à 21:54
16 juil. 2010 à 21:54
Qu'est internet sinon de la communication electronique. Nous ne nous sommes jamais vus et pourtant nous "echangeons" sans nous parler;