Fournisseur d'accés internet

Jean-Michel - 16 juil. 2010 à 14:06
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 19 juil. 2010 à 10:08
Bonjour à tous,
mon ancien fournisseur d'accès (que je ne citerai pas) me réclame une somme d'argent, pour moi injustifiée, puisque j'ai rendu mon matériel complet, avec en plus courrier, le tout en recommandé avec accusé de réception le 13 janvier 2009 , ai reçu confirmation de la résiliation et fermeture compte le 20 janvier 2009 en précisant que cette résiliation prendrait effet le 31 janvier 2009. Mon dernier prélèvement a pris effet le 10 janvier 2009.
Tout me paraissait ok, jusqu'à ce que ce jour, je reçoive de la part d'un service (de recouvrement je pense), un courrier simple, qui relate que je n'ai pas répondu à d'autres courriers (que je n'ai jamais reçu) et que le fournisseur demandait de faire valoir notre mauvaise foi, que toutefois une transaction amiable était toujours possible etc...mais que j'avais un délai de 72 heures à compter de la réception du présent courrier et dans le bas de page, un récapitulatif de mon encours client ne comportant bien sûr aucun détail!

J'avoue que mis à part mes preuves de dépôts citées ci dessus, je ne vois pas ce que je peux faire, ne comprenant déjà pas les raisons de cette réclamation aussi tardive, parce qu'ils ne m'ont jamais contacté personnellement auparavant et que nous recevons ce courrier simple mais menaçant, relatant une condamnation aux dépens à l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux dommages et intérêt.
Je me demande surtout pourquoi dans le courrier accusant réception de ma résiliation, il n'aient pas fait état de ce manquement. J'ai tout conservé bien entendu, mais j'espère que quelqu'un ici pourra me dire quels sont mes droits, 1 an 1/2 exactement après et comment agir? je l'en remercie par avance
cordialement

5 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
16 juil. 2010 à 14:12
Bonjour,

Pas tout compris : ils disent que vous n'avez pas rendu le matériel, c'est cela ?
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Bonjour Barbie TM,
non, non, ils donnent juste un récapitulatif de l'encours client!
c'est bien là le problème!
merci de ta réponse
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
16 juil. 2010 à 14:31
Est-ce qu'ils envoient une facture avec, savez vous à quoi ça correspond le montant qu'on vous demande ?
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ça indique : détail du relevé au verso, mais le verso comprend juste une date de pièce, (04032009) nature de pièce (facture) débit xxxx, crédit 0 pénalités 0, échéance 4 mars 2009 info compl (pas ordre de payer mais je ne sais pas du tout à quoi correspond ce montant qui est différent des prélèvements que j'avais à l'époque.
Donc c'est un coupon à renvoyer avec le règlement
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
16 juil. 2010 à 14:43
Ne répondez pas pour l'instant.
Sachant que d'ici 6 mois, la dette sera prescrite, et que tant que vous ne recevez pas de mise en demeure en reco A/R, vous ne risquez pas d'être embêté.
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Merci pour ces précisions, une dette prescrite? ça fera 2 ans alors? je voudrai bien comprendre... là faut avouer qu'ils y vont un peu fort, ils n'ont pas à affirmer qu'ils ont fait plusieurs démarches, ça laisse des traces tout de même...
donc, je suppose que si je reçois une lettre en recommandé, je vais avoir l'explication de ce montant? je cherche en vain une explication...
c'est une comptabilité à retardement en plus! Heureusement j'ai conservé toutes les preuves de paiement, résiliation, et retour matériel...mais où va -t-on...
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
16 juil. 2010 à 17:01
Il me semble que le code des postes et communications electroniques (art. L34-2) fixe a 1 an la prescription.

Cette periode est passée ... donc, a mon avis la dette est prescite et le recouvrement "tente le coup".

Par contre, apparait une mention d'article 700, soit il y a eu condamnation, soit c'est une nouvelle façon d'intimider utilisée par le recouvrement.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
16 juil. 2010 à 17:04
Autant pour moi, Foyer a raison, la dette est déjà prescrite : un an pour les opérateurs telecommunications électroniques !

Donc, jetez tout cela à la poubelle ! Et dormez sur vos deux oreilles :-)
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Bonsoir,
merci à vous tous! je vois que c'est monnaie courante ce type de situation?
eh bien on ne va pas se laisser intimidés alors?!
Je crois que je ne vais pas répondre, comme Barbie Tm me le suggérait, d'autant que je n'ai pas d'explication de cette soit disant dette. Je ne suis pas du genre à me laisser faire quand je sais que j'ai raison. Sauf que là je ne sais pas ce qu'ils me réclament...Je suis du genre réglo, mais là je ne vais tout de même pas leur envoyer un paiement non justifié...si vous dites qu'il y a prescription d'un an, voir deux ans? encore mieux!
je vais donc attendre patiemment ce recommandé et contester après. Quoiqu'il en soit, j'aimerais bien avoir les textes en vigueur, ça donne du poids;)
Si vous avez une certitude, pensez à moi? je suis ce fil de près et je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites;)
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
16 juil. 2010 à 21:29
La reference ? Je vous l'ai indiquée dans ma reponse de ce jour a 17h01: article L 34-2 du code des postes et communications electroniques.
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oui, je vois! cependant, j'ai un doute, on parle de communications électroniques? est-ce la même chose que la connexion internet? il offrait ces 2 services.
ou bien je n'ai pas bien recherché l'article en question?
merci
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
16 juil. 2010 à 21:54
Qu'est internet sinon de la communication electronique. Nous ne nous sommes jamais vus et pourtant nous "echangeons" sans nous parler;
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oui, bien sûr, mais c'est tellement "tordu" parfois les petites lignes;)
y a plus qu'à attendre maintenant!
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