Annulation achat de cuisine?

christelt - 16 juil. 2010 à 13:46
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 16 juil. 2010 à 13:52
Bonjour,

Nous avons acheté une cuisine en magasin pour notre future maison (en VEFA) mais nous n'avons pas encore signé l'acte de vente notarié.
Nous avons signé le bon de commande de la cuisine et versé un accompte de 25%. Mais nous venons d'apprendre (par le projet de contrat de vente de la maison envoyé par le notaire) que le constructeur de notre maison est en sauvegarde de justice et que, ne recourrant qu'à une garantie d'achèvement intrinseque, il y avait un fort risque de non achèvement. Nous souhaitons donc renoncer à l'achat (ce que le notaire nous autorise à faire).
Dans ce cas, y a t'il une possibilite pour faire annuler l'achat de la cuisine et recupérer notre accompte ?
Merci de votre reponse.
Christel

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
16 juil. 2010 à 13:52
Bonjour,

Non... le versement d'un acompte vaut promesse d'achat ferme.
Tentez de négocier un report ?
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