Assistante maternelle : solde de tout compte
Info.ass.mat
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous devons nous séparer de notre assistante maternelle (licenciement sans faute grave). Nous lui devons donc une prime de licenciement.
Le salaire de notre ass. mat était mensualisé sur la base d'une moyenne annuelle de 30h/semaine. A la date de la rupture du contrat, le solde est en sa faveur c'est-à-dire que son temps moyen de travail par semaine est en réalité de 28h/sem.
Le solde en sa faveur peut-il être déduit du solde de tout compte ?
Par ailleurs, elle a toujours pris ses congés par anticipation. A la date de rupture du contrat, elle a pris plus de congés payés qu'elle en avait le droit.
Même question donc que précédemment : peut-on déduire les congés trop payés du solde de tout comptes ?
Merci pour vos réponses,
Nous devons nous séparer de notre assistante maternelle (licenciement sans faute grave). Nous lui devons donc une prime de licenciement.
Le salaire de notre ass. mat était mensualisé sur la base d'une moyenne annuelle de 30h/semaine. A la date de la rupture du contrat, le solde est en sa faveur c'est-à-dire que son temps moyen de travail par semaine est en réalité de 28h/sem.
Le solde en sa faveur peut-il être déduit du solde de tout compte ?
Par ailleurs, elle a toujours pris ses congés par anticipation. A la date de rupture du contrat, elle a pris plus de congés payés qu'elle en avait le droit.
Même question donc que précédemment : peut-on déduire les congés trop payés du solde de tout comptes ?
Merci pour vos réponses,
A voir également:
- Assistante maternelle : solde de tout compte
- Tarif assistante maternelle 2025 - Guide
- Cmg assistante maternelle 2025 - Guide
- Convention collective assistante maternelle pdf - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Lundi de pentecote assistante maternelle ✓ - Forum salariés
5 réponses
Bonjour,
Vous lui avez fait un contrat à 30h par semaine, vous ne pouvez pas lui déduire les heures non effectuées parce qu'elle a effectué moins.
Par contre, vous pouvez bien sûr lui déduire les CP pris par anticipation.
Vous lui avez fait un contrat à 30h par semaine, vous ne pouvez pas lui déduire les heures non effectuées parce qu'elle a effectué moins.
Par contre, vous pouvez bien sûr lui déduire les CP pris par anticipation.
bonjour
vous n'avez pas fait une erreur ? que 30h par an ?
c'est toujours ce qui est de plus avantageux à l'assmat soit le 30h /semaine est pris en compte
il est possible par le congé par fractionnement octroyer a l'assmat 2 jours supplèmentaires soit un total de 32 jours
vous n'avez pas fait une erreur ? que 30h par an ?
c'est toujours ce qui est de plus avantageux à l'assmat soit le 30h /semaine est pris en compte
il est possible par le congé par fractionnement octroyer a l'assmat 2 jours supplèmentaires soit un total de 32 jours
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Bonjour et merci pour vos réponses.
Nous étions en année complète. Par contre, ça m'intéresse de comprendre ce que ça changerait si nous étions en année incomplète.
Encore merci,
Nous étions en année complète. Par contre, ça m'intéresse de comprendre ce que ça changerait si nous étions en année incomplète.
Encore merci,
semaine incomplète=52-5 semaines des cp ass.mat -semaine sup parent et les cp sont payés à partir du 1er juin de l'année suivante.Vous dites qu'elle a pris tous ses cp par anticipation ,quand a démarré son contrat ?Car si plus d'un an comme vous le dites elle avait le droit de prendre des cp acquis sinon il fallait lui enlever les jours qui ne l'étaient pas
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