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1 réponse
Bonjour,
LES CHARGES RELATIVES AUX PARTIES COMMUNES
"une répartition en tantièmes généraux"
Tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré après le 12 juillet 1979 doivent disposer de boîtes aux lettres (art. L. 111-14-1 du CCH).
Lorsque le Syndicat envisage une installation (le plus souvent, en vue de la suppression du poste de gardien ou d'un allègement de ses tâches), deux cas peuvent se présenter.
Si le permis de construire est postérieur à cette date, l'installation des boîtes aux lettres relève d'un vote à la majorité de l'article 25, car elle s'analyse comme une mise en conformité.
Si le permis de construire est antérieur, il s'agit d'une installation facultative, équivalant à une amélioration. C'est donc la majorité de l'article 26 qui s'applique.
Dans les deux cas, l'AG doit décider, après le vote des travaux et à la même majorité, comment seront réparties les charges.
La répartition peut s'opérer soit au prorata des tantièmes généraux, soit en <<parts viriles>>.
En clair, chaque copropriétaire disposant d'une boîte aux lettres contribue pour une part égale, qu'elle que soit l'importance de son lot au sein de la copropriété.
L'A.G se prononcera également sur l'imputation du coût du remplacement de l'étiquetage en cas de changement d'occupant (ce que certains syndics facturent plusieurs dizaines d'euros).
Cordialement.
LES CHARGES RELATIVES AUX PARTIES COMMUNES
"une répartition en tantièmes généraux"
Tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré après le 12 juillet 1979 doivent disposer de boîtes aux lettres (art. L. 111-14-1 du CCH).
Lorsque le Syndicat envisage une installation (le plus souvent, en vue de la suppression du poste de gardien ou d'un allègement de ses tâches), deux cas peuvent se présenter.
Si le permis de construire est postérieur à cette date, l'installation des boîtes aux lettres relève d'un vote à la majorité de l'article 25, car elle s'analyse comme une mise en conformité.
Si le permis de construire est antérieur, il s'agit d'une installation facultative, équivalant à une amélioration. C'est donc la majorité de l'article 26 qui s'applique.
Dans les deux cas, l'AG doit décider, après le vote des travaux et à la même majorité, comment seront réparties les charges.
La répartition peut s'opérer soit au prorata des tantièmes généraux, soit en <<parts viriles>>.
En clair, chaque copropriétaire disposant d'une boîte aux lettres contribue pour une part égale, qu'elle que soit l'importance de son lot au sein de la copropriété.
L'A.G se prononcera également sur l'imputation du coût du remplacement de l'étiquetage en cas de changement d'occupant (ce que certains syndics facturent plusieurs dizaines d'euros).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...