RETROUVER UNE DATE DE PARUTION AU J.O.

PATATRA -
Germain - 15 juil. 2010 à 15:21

Bonjour,
Je souhaiterai retrouver la date de parution de la création de mon association au Journal Officiel. Comment faire ? . Sur le site même du J.O. c'est un vrai casse-tête. Merci

A voir également:

RETROUVER UNE DATE DE PARUTION AU J.O.
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Rémunération stage date de versement 2026 - Accueil - Stages et apprentissage
Date pentecote 2025 - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 54

Bonjour,

Il suffit de regarder votre K-Bis, c'est inscrit en bas de page.

Cdt,

Réponse 2 / 2

Germain

Une assoc n'a pas de KBis, par contre elle a un numéro SIREN (sauf les plus anciennes). Aidez-vous de ce numéro auprès des différents sites pouvant vous renseigner.

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