RETROUVER UNE DATE DE PARUTION AU J.O.

PATATRA -  
 Germain -
Bonjour,
Je souhaiterai retrouver la date de parution de la création de mon association au Journal Officiel. Comment faire ? . Sur le site même du J.O. c'est un vrai casse-tête. Merci

2 réponses

  1.
    Nasira_B Messages postés 193 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   54
     
    Bonjour,

    Il suffit de regarder votre K-Bis, c'est inscrit en bas de page.

    Cdt,
    0
  2. Germain
     
    Une assoc n'a pas de KBis, par contre elle a un numéro SIREN (sauf les plus anciennes). Aidez-vous de ce numéro auprès des différents sites pouvant vous renseigner.
    0

Discussions similaires

Résilier son abonnement JM Date
Raph -
SR -

1 réponse
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
arret maladie. jusqu au 9 signifie inclus ?
gladys -
gladys -

2 réponses
JM date arnaque
Dolly -
NarvalHumble79 -

2 réponses