Création d'un accès véhicule sur rue & jardin
Niven
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mes parents ont visité pour achat éventuel un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble divisé.
Cet appartement jouit d'un jardin clos privatif (les autres appartements n'ont pas accès à ce jardin).
Sur l'un des mur du jardin, il existe une ouverture sur la rue, pour le moment close.
Côté rue, il y a un trottoir et les voitures peuvent se garer.
Pour des raisons pratiques, mes parents souhaiteraient ouvrir l'ouverture pour en faire un portail d'accès.
D'où mes questions :
- savez-vous si cela est possible (j'imagine que la mairie doit être d'accord) ?
- faut-il prévoir de participer aux frais d'aménagement côté rue ?
- combien de temps cela peut-il prendre ?
- enfin, le jardin deviendrait en partie un parking : faut-il demander l'accord aux copropriétaires en dehors de dispositions spécifiques du réglement de copropriété ?
Merci d'avance pour toutes vos réponses.
mes parents ont visité pour achat éventuel un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble divisé.
Cet appartement jouit d'un jardin clos privatif (les autres appartements n'ont pas accès à ce jardin).
Sur l'un des mur du jardin, il existe une ouverture sur la rue, pour le moment close.
Côté rue, il y a un trottoir et les voitures peuvent se garer.
Pour des raisons pratiques, mes parents souhaiteraient ouvrir l'ouverture pour en faire un portail d'accès.
D'où mes questions :
- savez-vous si cela est possible (j'imagine que la mairie doit être d'accord) ?
- faut-il prévoir de participer aux frais d'aménagement côté rue ?
- combien de temps cela peut-il prendre ?
- enfin, le jardin deviendrait en partie un parking : faut-il demander l'accord aux copropriétaires en dehors de dispositions spécifiques du réglement de copropriété ?
Merci d'avance pour toutes vos réponses.
A voir également:
- Création d'un accès de propriété privée sur la voie publique
- Fonction publique - Guide
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Peut-on cueillir les fruits qui dépassent sur la voie publique - Forum Voisinage
- Travaux voirie accès maison - Forum Habitation
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
2 réponses
-Le terrain fait-il partie du lot à vendre ou appartient-il à la copropriété qui en laisse l'usufruit au résident de ce logement?
-Il y a lieu de faire prévoir cette question à l'ordre du jour de la prochaîne AG.
-Avant de faire une demande de travaux, avoir un entretien avec le responsable du service technique de la commune.
-S'il faut créer un "bateau" pour laisser passer le véhicule sur le trottoir, il sera probablement à vos frais.
-Il y a lieu de faire prévoir cette question à l'ordre du jour de la prochaîne AG.
-Avant de faire une demande de travaux, avoir un entretien avec le responsable du service technique de la commune.
-S'il faut créer un "bateau" pour laisser passer le véhicule sur le trottoir, il sera probablement à vos frais.
- le terrain est un des lots à vendre
-faut-il malgré cela soumettre la question en AG ?
merci !
-faut-il malgré cela soumettre la question en AG ?
merci !
Etant donné que c'est dans le cadre d'une copro avec son règlement, je pense que OUI.
Ce terrain avait une fonction particulière et vous désirez en changer.
Par exemple, ils avaient le calme et la verdure et risquent de se retrouver sans verdure sous les fenêtres, moins de fraîcheur en été, et des nuisances dues au(x) véhicule(s).
Une copro est un monde particulier.
Ce terrain avait une fonction particulière et vous désirez en changer.
Par exemple, ils avaient le calme et la verdure et risquent de se retrouver sans verdure sous les fenêtres, moins de fraîcheur en été, et des nuisances dues au(x) véhicule(s).
Une copro est un monde particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...