Qui est mon employeur ?
mamisi08
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Bonjour,
Aprés 28 ans de service comme gardien d'immeuble pour un couple proprietaire d'un immeuble, je suis à la rue sans aucune indemnité.
Le proprietaire dit que le responsable est le syndicat qui à embauché un gardien via
une entreprise de nettoyage.
Sur ma fiche de paye figure sur une ligne le syndicat de gerance et sur une autre ligne
le nom du proprietaire.
Qui est mon employeur car les deux protagonistes se renvoye la bale.
Je voudrais porter l'affaire devant le Conseil du Prud'homme, mais je ne sais pas qui accuser.
Mille remerciements.
VIOREL
Aprés 28 ans de service comme gardien d'immeuble pour un couple proprietaire d'un immeuble, je suis à la rue sans aucune indemnité.
Le proprietaire dit que le responsable est le syndicat qui à embauché un gardien via
une entreprise de nettoyage.
Sur ma fiche de paye figure sur une ligne le syndicat de gerance et sur une autre ligne
le nom du proprietaire.
Qui est mon employeur car les deux protagonistes se renvoye la bale.
Je voudrais porter l'affaire devant le Conseil du Prud'homme, mais je ne sais pas qui accuser.
Mille remerciements.
VIOREL
5 réponses
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tout simplement vous assignez les deux personnes
a elle de se départager -
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Monsieur,
Vous expliquez que sur votre bulletin de salaire
plusieurs noms d'employeurs probables apparaissent
sans que vous sachiez exactement qui vous a embauche.
Pour éviter de vous retrouver trop longtemps dans cette
situation plus que délicate, il vous est propose de vous
adresser a l'organisme qui est sensé détenir toutes les
informations au titre des declarations obligatoires des
employeurs: l'URSSAF de votre lieu de travail. Si votre
métier est référence spécifiquement, cet établissement
pourra vous renseigner.
Concrètement: -soit vous vous y déplacez en ayant pris
préalablement rendez vous muni de votre
contrat de travail( si vous en avez un exemplaire écrit)
et de vos bulletins de paie.
- soit vous écrivez un courrier en
recommande avec de réception et vous expliquez votre
interrogation, dans cette lettre vous joindrez toutes les
pièces attestant de votre emploi de gardien d'immeuble
Quand vous connaitrez précisément votre employeur
vous saurez sous quel type de contrat vous avez exerce
toutes ces années. Ainsi, vous pourrez assigner devant
le juge l'un des deux protagonistes.
SI EXCEPTIONNELEMENT, l'urssaf ne pouvez vous répondre
de façon claire, vous pouvez tout simplement assigner devant
le juge le propriétaire, le syndicat de gérance et éventuellement
même "cette entreprise de nettoyage".
Elyes, juriste -
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