Erreur d'immatriculation sur ordonn pénale
fanfan
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Totlematin -
Totlematin -
Bonjour, j'ai reçu une ordonnance pénale de 97 euros, sans jamais avoir reçu de pv initial d'infraction en date de mars 2008 et décision pénale février 2010.
mon nom, mon adresse figure bien mais la plaque d'immatriculation est totalement différente de la mienne. je ne sais que faire ? sachant qu'en ne payant pas la majoration va se faire. En payant, je reconnais l'infraction d'un véhicule qui n'est pas le mien.
en payant suis je amené à payer tous les futurs pv de ce véhicule ?
mon nom, mon adresse figure bien mais la plaque d'immatriculation est totalement différente de la mienne. je ne sais que faire ? sachant qu'en ne payant pas la majoration va se faire. En payant, je reconnais l'infraction d'un véhicule qui n'est pas le mien.
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2 réponses
Cela ressemble fort a de d'usurpation d'identite.. et c'est pas facile a prouver !
Peut-etre qu'a une epoque vous avez perdu vos papier ou transmis des photocopies afin de prouver votre identite lors d'une vente ou achat a distance..
La premiere chose a faire c'est de porter plainte, cela bloquera deja la procedure.. mais ca ne l'arretera pas...
Peut-etre qu'a une epoque vous avez perdu vos papier ou transmis des photocopies afin de prouver votre identite lors d'une vente ou achat a distance..
La premiere chose a faire c'est de porter plainte, cela bloquera deja la procedure.. mais ca ne l'arretera pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Jusqu'a preuve du contraire vous etes le responsable. C'est pour cela qu'il faut porter plainte ou denoncer celui qui a commis la faute si vous en avez connaissance...
Sans compter que la contravention va revenir majoree !!... Ne rien faire est une negligeance qui ne plaidera pas en votre faveur pour faire valoir votre bon droit.
j''avoue que je panique, j'ai en effet envoyé des photocopies de ma cni pour mise en route par correspondance puce tél port.
Il faut que tu te conformes a la reglementation et envoyer a l'adresse indiquee sur le PV pour cela, une contestation en expliquant que tu n'es pas proprietaire de ce vehicule et en joignant le duplicata du depot de plainte pour usurpation d'identitee...
La reclamation est suspensif de la mise en recouvrement, jusqu'a la reponse...