Aide sur semaines d'accueil et congés payés

Question

Bonjour,
J'embauche une assistante maternelle pour ma petite puce.
J'ai un doute concernant le nombre effectif de semaines d'accueil que nous avons défini dans le contrat et du coup sur le salaire net mensuel que nous lui versons.
En effet voici le calcul qui a été fait ;
52 semaines
- 5 sem CP parents (non pris en même temps que la nounou)
- 2 sem de RTT parents
Soit 45 semaines en base.
A mon sens dans ces 45 sem sont inclus les 5 sem de CP de notre nounou donc elles sont bien incluses dans la mensualisation.
Mais ma nounou nous a rajouté 10% en + à lui payer tous les mois, cela ne fait il donc pas doublon?
Merci pour vos réponses.

sudouest65 · Answer

Mais si vous ne prenez pas les cp en même temps que l'assmat quand les prend t-elle ?Car normalement nous prenons 5 semaines en commun et les parents ajoutent leurs cp en plus .Si elle ne les prend pas en même temps il faut alors déduire les siens donc pour vous il faudrait enlever 5 semaines de plus et partir sur 40 semaines travaillées.Et pour le paiement de ses cp il faudra lui payer 10% ou le nombre de jours acquis à partir de juin 2011.La méthode des 10% mensuel n'est pas valable.

bkzo · Answer

En fait elle les prend quand elle le souhaite et cette année nous n'avons pas de congés en commun.
Je suis donc d'accord pour me baser sur 40 semaines au lieu des 45 + 10%.
Par contre j'ai un autre question/
si cette année nous n'avons pas pris nos congés en commun et partons donc sur 40 sem que se passe t il si la deuxième année nous avons des semaines en commun risquant ainsi de modifier les semaines d'accueil sur cette deuxième année?
Merci

sudouest65 · Answer

Il faudra faire un avenant ou alors comptabiliser les semaines travaillées pour calculer le nombre de jours acquis car si vous prenez moins de vacances il faudra  faire une régularisation et si elle a travaillé plus lui payer les jours travaillés donc vous aurez un salaire plus important.Mais normalement il faut qu'elle pose ses dates de congé dés le début pour que vous sachiez le nombre de semaine à enlever.Dans votre calcul du départ si vous calculer sur 45 semaines et payer les 10% elle ne peut pas prendre en plus d'autre congé .

bkzo · Answer

Je suis d'accord mais comme nous faisons un contrat pour 3 ans ce n'est pas évident de savoir sur les 3 années si les congés seront ou non pris ensemble.
Je vais donc voir cela avec elle et partir par un avenant au conrat comme vous me l'avez indiqué sur 40 sem + 5 sem de congés payés soit un mensualisation basée sur 40 sem + 10% de CP.

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