Probleme de voisinage
mely
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite a un probleme de voisinage ou j'ai été obligé de faire intervenir la gendarmerie je souhaiterai déménager au plus vite, mais j'ai un préavis de 3 mois.
le problème est que je viens de trouver un appartement libre pour le 1er août,et que je viens tout juste d'envoyer ce préavi.
ce nouvel appartement est en meme temps plus près de mon travail (5 kms au lieu de 15 kms).
Ma question est la suivante puis je reduire mon préavi a 1 moi et récupérer ma caution?
Merci cordialement.
suite a un probleme de voisinage ou j'ai été obligé de faire intervenir la gendarmerie je souhaiterai déménager au plus vite, mais j'ai un préavis de 3 mois.
le problème est que je viens de trouver un appartement libre pour le 1er août,et que je viens tout juste d'envoyer ce préavi.
ce nouvel appartement est en meme temps plus près de mon travail (5 kms au lieu de 15 kms).
Ma question est la suivante puis je reduire mon préavi a 1 moi et récupérer ma caution?
Merci cordialement.
A voir également:
- Probleme de voisinage
- Terrasse surélevée et voisinage - Forum Voisinage
- Modèle affiche pour bruit voisinage - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Trouble de voisinage en hlm ✓ - Forum Voisinage
- Modèle lettre harcèlement voisinage - Guide
- De quel côté poser piquets et grillage voisinage ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Je suppose que votre bail est pour un logement vide soumis à la loi de 89.
Le bénéfice du préavis à 1 mois est très encadré :
Article 15
Modifié par Loi n°2006-685 du 13 juin 2006 - art. 5 JORF 14 juin 2006
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.
Si vous n'êtes pas dans une de ces situations, vous ne pouvez pas prétendre au préavis d'un mois.
D'autre part, le délai légal pour la restitution du DG est de deux mois après la fin du préavis... Vous reverrez donc votre DG dans 5 mois !
Je suppose que votre bail est pour un logement vide soumis à la loi de 89.
Le bénéfice du préavis à 1 mois est très encadré :
Article 15
Modifié par Loi n°2006-685 du 13 juin 2006 - art. 5 JORF 14 juin 2006
Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.
Si vous n'êtes pas dans une de ces situations, vous ne pouvez pas prétendre au préavis d'un mois.
D'autre part, le délai légal pour la restitution du DG est de deux mois après la fin du préavis... Vous reverrez donc votre DG dans 5 mois !
La législation juridique et financière évolue en permanence...