Bail appartement à vie
Romalo
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Citroncassis -
Citroncassis -
Bonjour,
Un ami doit me louer à titre gratuit un appartement. Je voudrais savoir s'il existe un article de loi qui permet d'inscrire sur le bail, que cet appartement me sera alloué jusqu'à la fin de mes jours,
même en cas de décès du propriétaire, et que ses héritiers ne puissent me mettre à la porte.
Merci de votre aide.
Un ami doit me louer à titre gratuit un appartement. Je voudrais savoir s'il existe un article de loi qui permet d'inscrire sur le bail, que cet appartement me sera alloué jusqu'à la fin de mes jours,
même en cas de décès du propriétaire, et que ses héritiers ne puissent me mettre à la porte.
Merci de votre aide.
A voir également:
- Bail appartement à vie
- Assurance vie - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Vie maritale - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- T3 appartement définition - Guide
1 réponse
Il faudrait que votre ami (vachement sympa !) vous fasse une donation d'usufruit (acte notarié, payant).
Ses héritiers deviendront pleinement propriétaires du bien à votre décès, sans droits de succession à payer.
Toute autre solution ne vous protégerait pas (lui vis à vis du fisc, vous pour rester dans les lieux).
Ses héritiers deviendront pleinement propriétaires du bien à votre décès, sans droits de succession à payer.
Toute autre solution ne vous protégerait pas (lui vis à vis du fisc, vous pour rester dans les lieux).
La législation juridique et financière évolue en permanence...