Abandon d'usufruit
baronbeatrice30
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
je suis propriètaire avec mon frère d'un immeuble locatif, mon père en est l'usufruitier depuis le décès de sa mère en 1990. malgrés que cet immeuble est gérer par une agence il veut renoncer a l'usufruit pour raison d'age. mon père 85 ans et ma mère 87 ans.
es possible ! quel seront les frais et a qui seront incomber.
je suis propriètaire avec mon frère d'un immeuble locatif, mon père en est l'usufruitier depuis le décès de sa mère en 1990. malgrés que cet immeuble est gérer par une agence il veut renoncer a l'usufruit pour raison d'age. mon père 85 ans et ma mère 87 ans.
es possible ! quel seront les frais et a qui seront incomber.
A voir également:
- Abandon d'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Modele lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
- Valeur de l usufruit - Guide
1 réponse
Bonjour,
Oui, techniquement, c'est possible. Mais ça ne serait pas vraiment une bonne affaire : la "renonciation" d'un usufruit au profit du nu-propriétaire est traitée comme une donation avec les frais en conséquence (frais de notaire et, éventuellement, droits de donation) incombant au donataire (celui qui reçoit).
Une idée peut-être : proposer à votre père, afin de le décharger, qu'il vous délègue au moyen d'une sorte de mandat la gestion de ce bien ?
Votre notaire devrait pouvoir formaliser tout cela.
Cordialement.
Oui, techniquement, c'est possible. Mais ça ne serait pas vraiment une bonne affaire : la "renonciation" d'un usufruit au profit du nu-propriétaire est traitée comme une donation avec les frais en conséquence (frais de notaire et, éventuellement, droits de donation) incombant au donataire (celui qui reçoit).
Une idée peut-être : proposer à votre père, afin de le décharger, qu'il vous délègue au moyen d'une sorte de mandat la gestion de ce bien ?
Votre notaire devrait pouvoir formaliser tout cela.
Cordialement.
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