Résiliation responsabilite civile seule + tra
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vero290662
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mardi 13 juillet 2010
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13 juillet 2010
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13 juil. 2010 à 13:33
refuge - 13 juil. 2010 à 14:45
refuge - 13 juil. 2010 à 14:45
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1 réponse
Bonjour,
Je pense que pense que le litige se situe uniquement sur ces clauses que l'assurance n'a visiblement pas intérêt à vouloir supprimer.
Si elle refuse (c'est encore vous qui décidez comment vous menez votre barque), vous clôturez définitivement le contrat que vous avez chez eux (recommandé AR, 1 mois de préavis, code général des assurances) et adios !
Je pense que pense que le litige se situe uniquement sur ces clauses que l'assurance n'a visiblement pas intérêt à vouloir supprimer.
Si elle refuse (c'est encore vous qui décidez comment vous menez votre barque), vous clôturez définitivement le contrat que vous avez chez eux (recommandé AR, 1 mois de préavis, code général des assurances) et adios !
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