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3 réponses
Apres...
Une convocation au tribunal. Le juge va statuer sur l'amende, et eventuellement un nouveau retrait de permis ou son annulation...
Comme c'est un delit, inscription au caser judiciaire.
Une convocation au tribunal. Le juge va statuer sur l'amende, et eventuellement un nouveau retrait de permis ou son annulation...
Comme c'est un delit, inscription au caser judiciaire.
clemphi
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jeudi 15 octobre 2009
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9 novembre 2019
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13 juil. 2010 à 11:40
13 juil. 2010 à 11:40
Suivant les cas, cela peut s'arrêter là. J'ai un ami qui a été dans la même situation que vous, après ses 3 mois de suspensions il a récupéré son permis.