Peut-on résilier un bail avant son échéance?
Micha974
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12 juil. 2010 à 19:49
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 12 juil. 2010 à 20:00
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 12 juil. 2010 à 20:00
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lbigaret
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Modifié par lbigaret le 12/07/2010 à 20:00
Modifié par lbigaret le 12/07/2010 à 20:00
A la date de fin de bail en donnant congé avec un préavis de 6 mois (pour reprendre = pour occuper vous même).
La législation juridique et financière évolue en permanence...