Resiliation bail de 3 ans avant terme
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis le propriaitaire d'un bien par donation. Mon père est decédé et il se trouve que j'ai besoin de vendre .
Le contrat part du mois de Mars 2010 . Es-ce qu'il y a un moyen de rompre le contrat.
Je vous remercie de bien vouloir me donner les différentes possibités.
Bien à vous.
je suis le propriaitaire d'un bien par donation. Mon père est decédé et il se trouve que j'ai besoin de vendre .
Le contrat part du mois de Mars 2010 . Es-ce qu'il y a un moyen de rompre le contrat.
Je vous remercie de bien vouloir me donner les différentes possibités.
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