Risque de redressement?
choub'
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choub' -
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Bonjour,
Je souhaiterai acquérir un terrain à priori constructible de 2 hectares auprès de ma tante qui me le cèderai pour 9000euros. Le terrain n'est qu'en partie exploitable car beaucoup de barres rocheuses. Précision, il est à ce jour enclavé, non tracé par un géomètre, pas d'arrivée d'eau ni d'électricité. ça devait être un champ avant. Apparemment, il faudrait également qu'il passe devant la SAFER?? (je sais pas si c'est comme ça que l'on dit)
Mes questions :
Si effectivement il peut être constructible, alors son tarif est il réellement sous évalué?
Si je l'achète à ce tarif, qu'est ce que je risque? combien? et pendant combien de temps?
Un terrain peut il être en même temps enclavé et constructible?
Toutes ces questions car dans les environs, le moindre terrain vaut la peau des fesses donc pas dans mon budget.
Merci d'avance pour vos réponses
Je souhaiterai acquérir un terrain à priori constructible de 2 hectares auprès de ma tante qui me le cèderai pour 9000euros. Le terrain n'est qu'en partie exploitable car beaucoup de barres rocheuses. Précision, il est à ce jour enclavé, non tracé par un géomètre, pas d'arrivée d'eau ni d'électricité. ça devait être un champ avant. Apparemment, il faudrait également qu'il passe devant la SAFER?? (je sais pas si c'est comme ça que l'on dit)
Mes questions :
Si effectivement il peut être constructible, alors son tarif est il réellement sous évalué?
Si je l'achète à ce tarif, qu'est ce que je risque? combien? et pendant combien de temps?
Un terrain peut il être en même temps enclavé et constructible?
Toutes ces questions car dans les environs, le moindre terrain vaut la peau des fesses donc pas dans mon budget.
Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
Bonsoir,
il faut voir avec le POS (Plan d'Occupation des Sols) de la commune, mais s'il est enclavé...
Attention, si la SAFER a un droit de préemption sur le terrain, c'est que c'est un terrain agricole. Pas de CU (Certificat d'Urbanisme) = terrain non constructible.
Ceci dit, il ne faut pas rêver... 2 hectares pour 9000 € il est pas constructible.
Cordialement :)
il faut voir avec le POS (Plan d'Occupation des Sols) de la commune, mais s'il est enclavé...
Attention, si la SAFER a un droit de préemption sur le terrain, c'est que c'est un terrain agricole. Pas de CU (Certificat d'Urbanisme) = terrain non constructible.
Ceci dit, il ne faut pas rêver... 2 hectares pour 9000 € il est pas constructible.
Cordialement :)
Merci pour ces indications.
Après renseignement, il peut être effectivement constructible (renseignement mairie)
S'il l'est, le tarif de 9000 euros m'inquiète (au niveau des impôts)
Est ce légal de l'acheter à ce tarifs s'il en vaut beaucoup plus?
Combien de temps devrais je m'inquiéter?
Quelle est la méthode de calcul des impôts pour un redressement? y'a t'il un plafond? (selon les montants en jeux cela peut valoir le coup ou non de prendre qd même le risque de faire qqe chose)
Après renseignement, il peut être effectivement constructible (renseignement mairie)
S'il l'est, le tarif de 9000 euros m'inquiète (au niveau des impôts)
Est ce légal de l'acheter à ce tarifs s'il en vaut beaucoup plus?
Combien de temps devrais je m'inquiéter?
Quelle est la méthode de calcul des impôts pour un redressement? y'a t'il un plafond? (selon les montants en jeux cela peut valoir le coup ou non de prendre qd même le risque de faire qqe chose)
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